L'Explication Prémisse
Cet article dit qui paie les charges (par ex. impôts fonciers ou autres impositions liées au bien) pendant la durée de l’usufruit. En principe, c’est le propriétaire (le nu‑propriétaire) qui est tenu de les payer ; si le propriétaire a avancé ces sommes, l’usufruitier doit lui verser des intérêts en compensation. À l’inverse, si c’est l’usufruitier qui a payé ces charges pendant l’usufruit, il ne peut en obtenir le remboursement qu’au moment où l’usufruit prend fin (il récupère alors le capital avancé).
Mme Dupont donne à son fils l’usufruit d’une maison. En juillet, la taxe foncière de 1 200 € arrive. Le propriétaire (Mme Dupont) est censée la payer : si elle la paie, son fils devra lui verser des intérêts sur les sommes avancées par elle. Si, au contraire, le fils paie lui‑même la taxe à la place de sa mère, il ne pourra réclamer le remboursement des 1 200 € qu’à la fin de l’usufruit (par exemple au décès de sa mère ou à l’échéance prévue), et non immédiatement.
- L’article traite des « charges » imposées sur le bien durant l’usufruit (ex. impôts, redevances).
- C’est le propriétaire qui est, en principe, obligé de payer ces charges pendant l’usufruit.
- Si le propriétaire avance le paiement, l’usufruitier doit lui verser des intérêts en compensation.
- Si l’usufruitier paie ces charges, il a droit au remboursement du capital avancé, mais seulement à la fin de l’usufruit.
- La distinction entre remboursement du capital et paiement d’intérêts est essentielle (intérêts si le propriétaire avance, remboursement différé si l’usufruitier avance).
- Il est conseillé de conserver justificatifs et quittances et, si possible, d’organiser par écrit qui paie quoi et à quel taux d’intérêt pour éviter les litiges.
- Les parties peuvent convenir d’une autre répartition ou modalités de remboursement, sous réserve du droit; à défaut d’accord, s’appliquent les règles du Code civil.