L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que la personne qui bénéficie d'un droit d'habitation peut habiter le logement avec les membres de sa famille, même si elle n'était pas mariée au moment où ce droit lui a été accordé. Autrement dit, le droit d'habitation suit la personne et lui permet d'y vivre en compagnie de son conjoint, de ses enfants ou autres proches formant sa famille, même si ces liens familiaux sont apparus après l'attribution du droit.
Mme Lefèvre a reçu en 2015 un droit d'habitation sur une maison appartenant à sa sœur. À l'époque elle vivait seule. En 2019 elle se marie et son mari s'installe avec elle dans la maison : le droit d'habitation permet au couple d'y demeurer ensemble, même si Mme Lefèvre n'était pas mariée au moment où le droit lui a été donné.
- Le droit d'habitation est attaché à la personne qui en bénéficie : cette personne peut y résider.
- Le titulaire peut y vivre avec sa famille (conjoint, enfants, etc.), même si ces liens familiaux sont nés après l’octroi du droit.
- Le changement d’état civil (mariage ultérieur) ne prive pas le titulaire de la possibilité d’accueillir son conjoint sous le droit d’habitation.
- Le droit d’habitation reste personnel et n’accorde pas à la famille des droits indépendants : ils dépendent de la présence du titulaire.
- Les limites et conditions du droit d’habitation (durée, lieu, interdictions) restent celles fixées par l’acte qui l’a créé ou par la loi.