L'Explication Prémisse
Si votre terrain longe ou est traversé par un ruisseau non classé dans le domaine public (donc pas une voie navigable ou un cours d'eau public), vous avez le droit d'utiliser cette eau pour arroser vos terres. Quand le ruisseau longe votre propriété, vous pouvez prélever de l'eau au passage pour l'irrigation ; quand il traverse votre terrain, vous pouvez l'employer pendant qu'elle circule sur votre parcelle, mais vous devez la rendre au même débit et à la même direction en sortant de votre fonds, sans la retenir ni la détourner de façon durable. Ce droit est limité (usage pour l'irrigation, eau hors domaine public) et doit respecter les intérêts des autres riverains en aval.
Marie possède un champ que longe un petit ruisseau non navigable. En été, elle détourne une partie de l'eau vers un fossé d'irrigation pour arroser ses légumes puis laisse le reste couler dans le ruisseau. Plus loin, le ruisseau traverse le voisin Jacques : pendant qu'il traverse le jardin de Jacques, celui‑ci peut aussi puiser de l'eau pour arroser ses plantes, mais il doit remettre l'eau dans le ruisseau quand elle quitte sa propriété afin de ne pas diminuer le débit pour les voisins en aval.
- Le droit ne concerne que les eaux courantes non classées dépendance du domaine public (article 538).
- Propriétaire dont la propriété borde l'eau : peut s'en servir au passage pour irriguer ses propriétés.
- Propriétaire dont l'eau traverse le fonds : peut en user pendant l'intervalle où elle parcourt le terrain, mais doit la rendre à la sortie à son cours ordinaire.
- Obligation de ne pas retenir, détourner définitivement ou diminuer le débit pour les voisins en aval ; l'usage doit rester raisonnable et proportionné (limité à l'irrigation).
- Interdiction implicite de détériorer la qualité de l'eau ou d'en modifier substantiellement le cours.
- Droit conditionné au respect des autres droits des riverains et des règles d'ordre public (ex. usages collectifs, servitudes, prescriptions).