L'Explication Prémisse
L'article 666 du Code civil dit qu'en principe la clôture qui sépare deux propriétés appartient aux deux voisins en indivision (elle est « mitoyenne ») : chacun en est copropriétaire et participe à son entretien. Il existe toutefois des exceptions : si une seule des deux propriétés est réellement close, si un titre ou une prescription établit une propriété différente ou s'il y a une marque visible qui montre le contraire. Pour les fossés, la règle est différente : si la terre retirée du fossé est rejetée seulement d'un côté, cela fait présumer que le fossé n'est pas mitoyen et qu'il appartient uniquement au propriétaire du côté où se trouve le tas de terre.
Marie et Paul sont voisins. Entre leurs jardins, il y a une palissade plantée exactement sur la ligne séparative et entretenue par les deux depuis longtemps : elle est mitoyenne, donc ils se partagent les frais de réparation. À l'inverse, si Paul a posé une clôture directement sur le bord de son terrain sans que Marie n'ait participé et sans qu'il y ait de marque ou titre contraire, la clôture peut lui appartenir seul. Autre cas : entre deux champs, un fossé a été creusé et tout le remblais a été poussé du côté de Sophie ; le fossé est alors présumé appartenir à Sophie et elle en a la responsabilité.
- Présomption de mitoyenneté : la clôture séparant deux héritages est, par défaut, mitoyenne (copropriété entre voisins).
- Exceptions à la mitoyenneté : elle n'est pas présumée si une seule propriété est close, s'il existe un titre écrite ou une prescription établissant le contraire, ou s'il y a une marque manifeste de non-mitoyenneté.
- Charge et droits des mitoyens : la mitoyenneté implique partage des frais d'entretien et des pouvoirs portant sur la clôture (réparations, modifications) selon les règles du droit de propriété mitoyen.
- Fossés : règle particulière — si la levée ou le rejet de terre est d'un seul côté, cela constitue une marque de non-mitoyenneté pour le fossé.
- Propriété du fossé : le fossé est présumé appartenir exclusivement à celui du côté où se trouve le rejet de terre.
- Preuve : la présomption peut être renversée par un titre, la prescription ou des éléments de preuve contraires (plans, actes, usages).