L'Explication Prémisse
Lorsque les bans (la publication du projet de mariage) ont été affichés dans plusieurs communes, chaque officier d'état civil de ces communes doit immédiatement envoyer à l'officier d'état civil qui célébrera le mariage un certificat indiquant qu'aucune opposition n'a été formulée. Autrement dit, la mairie où aura lieu la cérémonie doit recevoir rapidement la confirmation écrite de toutes les autres mairies qui ont publié les bans pour s'assurer qu'il n'existe pas d'empêchement légal au mariage.
Sophie habite Lille et Marc habite Nantes. Ils décident de se marier à Paris. Les publications des bans sont donc faites à Lille et à Nantes. L'officier d'état civil de Lille envoie sans délai au service de l'état civil de Paris un certificat disant qu'il n'y a pas d'opposition, et celui de Nantes fait de même. Le service de Paris reçoit ainsi les confirmations nécessaires pour pouvoir célébrer le mariage sans crainte d'un empêchement non signalé.
- S'applique quand la publication des bans a été faite dans plusieurs communes.
- Chaque officier d'état civil des communes où la publication a eu lieu a l'obligation d'envoyer un certificat.
- Le certificat doit être transmis à l'officier d'état civil qui doit célébrer le mariage.
- Le contenu du certificat : il constate qu'il n'existe aucune opposition au mariage.
- La transmission doit se faire « sans délai » : il s'agit d'une obligation de rapidité pour permettre à la cérémonie de se dérouler normalement.
- But : permettre à l'officier célébrant de vérifier qu'il n'y a aucun empêchement légal provenant d'autres communes.
- Conséquence pratique : sans ces certificats, l'officier célébrant ne pourrait pas être sûr de l'absence d'opposition et la procédure administrative pourrait être retardée.