L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si une servitude (un droit qu'une personne a sur le fonds d'un voisin, par exemple un passage, un puisage d'eau, une vue) n'est pas utilisée pendant trente ans, ce droit s'éteint : on perd la servitude. En d'autres termes, l'inaction prolongée du titulaire pendant trois décennies fait disparaître le droit qu'il avait sur la propriété voisine.
Mme Dupont a, depuis des années, un droit de passage sur le terrain de M. Martin pour aller jusqu'à la route. Si Mme Dupont (ou ses ayants droit) n'utilise jamais ce passage pendant 30 ans — sans l'ouvrir, sans y circuler ni reconnaître le droit — alors, au bout de ces trente ans, le droit de passage peut être considéré comme éteint et les propriétaires successifs du terrain pourront l'invoquer pour interdire tout passage.
- La servitude = un droit réel grevant un fonds (ex. passage, puisage, vue).
- Non-usage pendant 30 ans entraîne l’extinction de la servitude (prescription extinctive).
- La nature de la servitude est prise en compte : pour une servitude d'usage occasionnel ou saisonnier, l'appréciation du « non-usage » tient compte de son mode d'exercice habituel.
- Le délai court malgré les changements de propriétaires : l'inactivité des ayants droit successifs compte pour le calcul des 30 ans.
- Le délai peut être interrompu ou suspendu si le titulaire use effectivement de la servitude, reconnaît expressément son existence, ou engage des actions en justice pour la faire respecter.
- L'extinction doit être prouvée — la charge de la preuve pèse souvent sur celui qui invoque la disparition du droit.
- Cette règle concerne la disparition du droit existant (extinction), et non l'acquisition d'un nouveau droit par prescription positive.