L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : la succession commence au moment où une personne meurt, et c’est à l’adresse où elle avait son dernier domicile que la succession « s’ouvre » juridiquement. En pratique cela signifie que, dès le décès, les droits et les dettes de la personne se transmettent aux héritiers et que l’on se réfère au dernier domicile pour déterminer quel juge ou quel notaire est compétent pour traiter la succession et accomplir les formalités.
Monsieur Martin habitait à Nantes depuis 20 ans. Il décède subitement : sa succession s'ouvre à Nantes. Ses héritiers (par exemple son épouse et ses enfants) doivent s'adresser à un notaire de Loire‑Atlantique pour régler l'héritage, faire l'inventaire des biens (maison, comptes bancaires, voiture), payer les dettes éventuelles et accomplir les formalités fiscales. Même si Monsieur Martin possédait un appartement à l'étranger ou que son fils vivait à Lyon, la procédure principale se déroule au dernier domicile de Monsieur Martin, c'est‑à‑dire Nantes.
- La succession s'ouvre au moment du décès : c’est l’instant juridique où les biens et dettes du défunt forment la masse successorale.
- Le lieu de l'ouverture est le dernier domicile du défunt : il détermine la compétence territoriale (notaire, tribunal) pour les formalités successorales.
- Le dernier domicile est celui où la personne avait son centre d'intérêts personnels et professionnels ; il se distingue de la simple résidence passagère.
- Dès l'ouverture, les héritiers acquièrent des droits sur la succession, mais ils peuvent accepter, accepter à concurrence de l'actif net, ou renoncer.
- La règle facilite la localisation des actes et la coordination des démarches (constatation du décès, inventaire, liquidation, partage).
- Si le défunt n'a pas de domicile connu, on retient généralement sa dernière résidence habituelle pour fixer l'ouverture.
- L'ouverture au dernier domicile peut avoir des conséquences pratiques et fiscales (compétence des services fiscaux locaux, lieu de dépôt des déclarations).
- Pour des biens situés à l'étranger, d'autres règles de compétence ou de droit international privé peuvent s'ajouter, mais l'ouverture de la succession reste liée au dernier domicile du défunt.