Code Civil

Article 746 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article signifie que la parenté (les liens de famille) se répartit en deux lignes distinctes : la branche paternelle (les parents et alliés qui proviennent du père) et la branche maternelle (ceux qui proviennent de la mère). Autrement dit, on distingue toujours les parents et les ascendants/alliés du côté du père de ceux du côté de la mère. Cette distinction sert ensuite à identifier qui sont les parents et à organiser certains effets juridiques (par exemple pour l'ordre des héritiers).

Exemple Concret

Imaginons Sophie : son père s'appelle Marc et sa mère Claire. Les parents de Marc (les grands‑parents paternels de Sophie) forment la branche paternelle ; les parents de Claire (les grands‑parents maternels) forment la branche maternelle. Si Sophie a un demi‑frère qui n’a que le même père, il fait partie de sa branche paternelle mais pas de sa branche maternelle.

Points Clés à Retenir
  • La parenté est divisée en deux branches distinctes : paternelle et maternelle.
  • Chaque parent (père ou mère) ouvre sa propre branche d’ascendants et de collatéraux.
  • Les parents ou alliés du côté du père ne sont pas confondus avec ceux du côté de la mère.
  • Cette distinction permet d’identifier clairement les liens de famille (ex. grands‑parents, oncles, tantes, cousins) selon leur origine.
  • Les demi‑frères et demi‑sœurs appartiennent à une seule branche (celle du parent commun).
  • La division en branches est utile en droit civil, notamment pour déterminer l’ordre et l’identification des héritiers et le calcul des degrés de parenté.

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