L'Explication Prémisse
Cet article dit que, quand une personne décède sans laisser d’enfants, de conjoint survivant, ni d’ascendants (et que les héritiers sont des parents collatéraux plus éloignés — oncles, tantes, cousins, etc., mais pas les frères et sœurs ni leurs enfants), la succession est partagée à parts égales entre la branche paternelle et la branche maternelle ; chaque branche reçoit donc la moitié de l’héritage. Ensuite, les personnes appartenant à une même branche se partagent la moitié qui revient à leur branche selon leur rang de parenté.
Supposons un patrimoine de 100 000 €. Le défunt n’a ni conjoint, ni enfants, ni parents, ni frères et sœurs. Ses héritiers sont : deux oncles du côté paternel et trois cousins du côté maternel. L’héritage se divise d’abord en deux moitiés : 50 000 € pour la branche paternelle et 50 000 € pour la branche maternelle. Les deux oncles se partagent les 50 000 € paternels (25 000 € chacun). Les trois cousins se partagent les 50 000 € maternels (16 666,67 € chacun).
- S’applique quand les héritiers sont des collatéraux plus éloignés (oncles, tantes, cousins…) et non les frères/sœurs ni leurs descendants.
- La succession est d’abord divisée en deux parts égales : une pour la branche paternelle, une pour la branche maternelle.
- Chaque branche reçoit 50 % de la succession, quel que soit le nombre de personnes dans la branche.
- Les personnes d’une même branche se partagent ensuite la moitié qui revient à leur branche selon leur proximité de parenté.
- Si une branche n’a aucun héritier, l’autre branche reçoit la totalité.
- Cet article ne s’applique pas si les héritiers sont des frères et sœurs (ou leurs descendants) — d’autres règles s’appliquent alors.