L'Explication Prémisse
L'article fixe les règles de la célébration du mariage civil : le jour prévu, à la mairie et en présence d’au moins deux témoins (et pas plus de quatre), l’officier d’état civil lit aux futurs époux certaines dispositions légales importantes (concernant les devoirs entre époux et les relations parents-enfants), vérifie leur identité et l’existence éventuelle d’un contrat de mariage, leur demande s’ils veulent bien se prendre pour époux, prononce le mariage au nom de la loi et le consigne immédiatement dans l’acte. Des dérogations existent : en cas d’empêchement grave, le procureur peut demander à l’officier d’aller célébrer au domicile d’un des futurs époux ; en cas de péril imminent de mort d’un futur époux, l’officier peut s’y rendre sans autorisation préalable mais doit en informer le procureur et l’indiquer dans l’acte. Si les futurs époux sont mineurs, les ascendants présents qui autorisent le mariage sont aussi interpellés.
Marie et Paul ont fixé leur mariage à la mairie. Trois amis font office de témoins. L’officier d’état civil lit aux futurs époux les articles légaux qui rappellent leurs devoirs mutuels et les règles sur les enfants, demande s’ils ont fait un contrat de mariage (Paul présente l’acte signé chez Me Dupont en date du 12/02/2024) et vérifie les pièces d’identité. Marie a deux documents avec l’orthographe différente de son prénom : elle explique que l’une comporte une faute d’orthographe. L’officier l’enregistre, leur demande tour à tour s’ils veulent se prendre pour époux, prononce le mariage au nom de la loi et rédige immédiatement l’acte.
- Célébration à la mairie le jour convenu, en présence de 2 à 4 témoins.
- L’officier lit aux futurs époux des articles du Code civil relatifs aux devoirs des époux et aux relations parents‑enfants.
- Vérification et interrogation sur l’existence d’un contrat de mariage : date et coordonnées du notaire doivent être indiquées si contracté.
- Contrôle des pièces d’identité : en cas de discordance sur prénoms ou orthographe des noms, l’intéressé (et si mineur ses ascendants présents) doit expliquer si c’est une erreur ou une omission.
- En cas d’empêchement grave, le procureur peut demander que le mariage soit célébré au domicile ou à la résidence de l’une des parties.
- En cas de péril imminent de mort d’un futur époux, l’officier peut se déplacer sans réquisition préalable mais doit informer rapidement le procureur et mentionner la célébration hors de la mairie dans l’acte.
- L’officier recueille la déclaration individuelle des époux qu’ils veulent se prendre pour conjoints, prononce le mariage au nom de la loi et dresse immédiatement l’acte de mariage.
- Si les futurs époux sont mineurs, les ascendants présents qui donnent leur autorisation sont également interpellés par l’officier.