L'Explication Prémisse
Cet article décrit la cérémonie civile elle‑même : le jour du mariage à la mairie, après la publication des bans, l’officier d’état civil, en présence d’au moins deux témoins (et au plus quatre), lit aux futurs époux certains articles du Code civil qui rappellent leurs principales obligations et règles relatives à l’autorité parentale. Il vérifie les pièces d’identité et demande si un contrat de mariage a été signé (et les coordonnées du notaire). Si les documents présentent des différences d’orthographe, il fait préciser si c’est une omission ou une erreur. Il recueille, séparément, la déclaration de consentement des deux futurs époux, prononce le mariage au nom de la loi et en dresse immédiatement l’acte. En cas d’empêchement grave, le procureur peut demander que l’officier se déplace au domicile ; si l’un des futurs époux est en péril de mort, l’officier peut également se déplacer sans autorisation préalable mais devra en rendre compte ensuite et l’indiquer dans l’acte.
Monsieur et Madame Dupont ont fixé leur mariage à la mairie le 12 juin. Le jour venu, deux amis font office de témoins. L’officier d’état civil lit aux futurs époux les articles du Code civil rappelant leurs devoirs et pose des questions : « Avez‑vous signé un contrat de mariage ? » « Non. » Les papiers d’identité de Mme Dupont affichent parfois « Dupon » par erreur ; elle explique que c’est une faute de saisie sur une ancienne carte et l’officier le note. Chacun, séparément, dit « oui » quand on lui demande s’il veut prendre l’autre pour époux ; l’officier proclame le mariage au nom de la loi et rédige l’acte. Dans un autre cas, si le futur mari est hospitalisé et en danger, le procureur peut demander à l’officier de célébrer le mariage à l’hôpital, ou, en cas de péril imminent, l’officier peut s’y rendre immédiatement et l’indiquer dans l’acte.
- Célébration après le délai de publication des bans (formalité préalable).
- Lecture, aux futurs époux, de certains articles du Code civil rappelant les obligations des époux et règles d’autorité parentale.
- Présence obligatoire d’au moins deux témoins et au plus quatre, parents ou non.
- Vérification des pièces d’identité ; en cas de discordance d’orthographe ou de prénoms, le futur époux doit expliquer s’il s’agit d’une erreur ou d’une omission.
- Interrogation sur l’existence d’un contrat de mariage : si oui, mention de la date et du notaire qui l’a reçu.
- Recueil séparé et explicite du consentement de chaque futur époux avant prononcé du mariage.
- Prononcé du mariage « au nom de la loi » par l’officier d’état civil et rédaction immédiate de l’acte.
- Déplacement de l’officier possible : sur réquisition du procureur en cas d’empêchement grave, ou d’office en cas de péril imminent de mort (mention obligatoire dans l’acte et information ultérieure du procureur).
- Si les futurs époux sont mineurs, l’officier interroge également les ascendants présents qui autorisent le mariage.