L'Explication Prémisse
La « faculté de conversion » est une option juridique dont disposent les héritiers : elle leur permet de transformer un avantage reçu dans une succession (par exemple un droit d'usage, un legs ou une forme particulière de prestation) en une autre forme d'avantage prévue par la loi. L'article dit simplement que cette option ne peut pas être abandonnée d'avance : ni les héritiers eux‑mêmes, ni le défunt par sa volonté (testament, clause) ne peuvent faire disparaître ce droit. Autrement dit, on ne peut pas priver les cohéritiers, avant le partage, de la possibilité de choisir la conversion qui leur est légalement accordée.
Une mère laisse en héritage un logement dont son conjoint aura l'usage tandis que ses deux enfants recevront des parts. Dans son testament, elle tente d'imposer aux enfants de renoncer à toute possibilité de transformer cet avantage (par exemple demander la vente et le partage de la valeur). Selon l'article 759‑1, cette tentative est sans effet : les enfants conservent le droit de choisir la conversion prévue par la loi au moment du partage.
- La faculté de conversion est un droit des héritiers permettant de transformer un avantage successoral en une autre forme prévue.
- Ce droit est inaliénable et ne peut pas être renoncé à l'avance.
- Le défunt ne peut pas, par testament ou clause, priver les cohéritiers de cette faculté.
- Toute disposition du défunt ou toute renonciation antérieure visant à supprimer cette faculté est inefficace.
- Raison d'être : protection de l'égalité et des intérêts des cohéritiers au moment du partage.