L'Explication Prémisse
Si une personne qui avait le droit de choisir ce qu'elle ferait d'une succession (par exemple accepter, accepter sous bénéfice d'inventaire ou renoncer) meurt sans avoir fait ce choix, ses propres héritiers peuvent exercer ce choix à sa place. Ils disposent d'un délai de quatre mois qui commence à courir à compter de l'ouverture de la succession de la personne décédée sans avoir opté. Chaque héritier exerce l'option séparément et uniquement pour la part qui lui revient : ils peuvent donc prendre des décisions différentes entre eux.
Imaginons que Jeanne hérite d'une partie de la succession de son frère Paul mais qu'elle meure avant d'avoir dit si elle accepte ou renonce. À son décès, ses deux enfants, Lucie et Antoine, héritent de la part qui revenait à Jeanne. Ils ont alors quatre mois à partir de l'ouverture de la succession de Jeanne pour décider chacun pour leur part : Lucie peut accepter la part (et recevoir ce qui revient à Jeanne), tandis qu'Antoine peut décider de renoncer à la part. Les choix de l'un n'obligent pas l'autre.
- Les règles prévues par l'article 774 s'appliquent aussi aux héritiers d'une personne décédée sans avoir exercé son option.
- Le délai de quatre mois commence à courir à compter de l'ouverture de la succession de la personne qui est morte sans avoir opté.
- Chaque héritier exerce l'option séparément, et seulement pour la part qui lui revient (pas de décision collective obligatoire).
- Les options concernées sont celles visées à l'article 774 (par exemple : accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire, ou renoncer).
- La décision d'un héritier n'engage que sa part : des héritiers différents peuvent avoir des décisions différentes (acceptation/renonciation).
- Les effets de l'acceptation (notamment la responsabilité pour les dettes) s'appliquent à l'héritier qui accepte pour sa part.