L'Explication Prémisse
Si une personne qui pouvait faire un choix prévu par l'article 774 (l'"option") meurt sans l'avoir exercé, ses héritiers prennent sa place pour faire ce choix. Ils bénéficient des mêmes règles que la personne décédée, mais ils doivent agir dans le délai de quatre mois qui commence au moment où la succession de cette personne s'ouvre. Chaque héritier décide pour la part qui lui revient : ils peuvent donc faire des choix différents les uns des autres, chacun pour sa quote‑part.
Imaginons que Paul, bénéficiaire d'un legs permettant de choisir soit une somme d'argent, soit un appartement (option prévue par le testament), meurt avant d'avoir tranché. Paul laisse deux enfants héritiers. À partir de l'ouverture de la succession de Paul, ils ont quatre mois pour exercer l'option. Chacun des enfants peut décider séparément pour sa part : l'un peut choisir de prendre la valeur en argent correspondant à sa part, l'autre peut choisir de recevoir la part en nature (l'appartement) pour sa quote‑part, sous réserve des conséquences pratiques et de la division entre eux.
- Les règles de l'article 774 s'appliquent aussi si la personne concernée meurt sans avoir exercé l'option.
- Le délai pour exercer l'option est de quatre mois et court à partir de l'ouverture de la succession du défunt.
- Les héritiers exercent l'option séparément : chaque héritier décide pour la part qui lui revient dans la succession.
- Les choix des héritiers peuvent être distincts les uns des autres et produisent des effets en fonction des parts respectives.
- Il est important de respecter le délai de quatre mois : passé ce délai, des conséquences juridiques (liées aux règles de l'article 774) peuvent se produire, d'où l'intérêt de se renseigner rapidement auprès d'un notaire ou d'un avocat.