L'Explication Prémisse
Cet article décrit ce que doit contenir l’acte de décès (le document officiel dressé à la mairie). Il énumère les informations essentielles : date, heure et lieu du décès ; l’identification complète de la personne décédée (prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession, domicile) ; l’identité des parents ; le nom du conjoint ou du partenaire pacsé si c’est applicable ; et l’identité du déclarant (avec son âge, profession, domicile et son lien éventuel avec le défunt). Ces renseignements doivent être fournis dans la mesure du possible. Enfin, la mention du décès est portée en marge de l’acte de naissance du défunt.
Mme Dupont trouve son voisin M. Martin décédé à son domicile. Elle appelle le médecin et la mairie. Lors de la déclaration au service d’état civil, la personne qui fait la déclaration (Mme Dupont) donne : le jour, l’heure et l’adresse du décès ; les prénoms, nom, date et lieu de naissance de M. Martin, sa profession et son dernier domicile ; les prénoms et noms de ses parents (s’ils sont connus) ; le prénom et nom de son épouse si applicable ; et les coordonnées, l’âge, la profession de Mme Dupont ainsi que son lien avec le défunt. Le fonctionnaire inscrit toutes ces informations sur l’acte de décès et note le décès en marge de l’acte de naissance de M. Martin.
- L’acte de décès doit comporter jour, heure et lieu du décès.
- Il faut indiquer les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée.
- Les prénoms, noms et domiciles (et professions) des père et mère doivent être mentionnés dans la mesure du possible.
- Si la personne était mariée, veuve ou divorcée, l’acte mentionne le prénom et nom de l’autre époux.
- Si la personne était liée par un PACS, l’acte mentionne le prénom et nom de l’autre partenaire (4° bis).
- L’acte doit indiquer les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, le cas échéant, son degré de parenté avec le défunt.
- Formulation « autant qu’on pourra le savoir » : on inscrit les informations disponibles ; l’absence de certains éléments connus ultérieurement peut être complétée.
- La mention du décès est portée en marge de l’acte de naissance du défunt, ce qui lie les actes d’état civil entre eux.