L'Explication Prémisse
L'article permet à un héritier, pendant le délai prévu par l'article 792, de choisir de conserver réellement un ou plusieurs biens de la succession (par exemple la maison ou une voiture) au lieu de n'en prendre que la part en argent. S'il conserve un bien « en nature », il doit verser à la succession la valeur de ce bien telle qu'elle est indiquée dans l'inventaire. Pour les biens qu'il ne souhaite pas garder, il peut les vendre, mais il doit alors remettre à la succession le prix obtenu lors de leur aliénation.
Marie hérite d'une maison (valeur d'inventaire 200 000 €), d'une voiture (10 000 €) et de meubles (5 000 €). Dans le délai légal, elle déclare qu'elle conserve la maison en nature : elle doit donc verser à la succession 200 000 € (valeur fixée par l'inventaire). Elle vend la voiture et les meubles : elle doit remettre à la succession le produit de cette vente (le prix réel obtenu) — si la vente rapporte 12 000 €, cette somme ira à la succession.
- La décision doit être prise dans le délai prévu par l'article 792 (délai légal pour se prononcer sur la succession).
- Conserver un bien « en nature » signifie garder le bien matériellement plutôt que d’en réclamer la valeur en numéraire.
- L’héritier qui conserve un bien doit payer à la succession la valeur de ce bien telle qu’elle est fixée dans l’inventaire.
- Pour les biens qu’il n’entend pas conserver, l’héritier peut les vendre et doit verser à la succession le prix réel de cette aliénation.
- La valeur retenue est celle figurant à l’inventaire ; elle sert de base pour ajuster les comptes entre héritiers et pour le règlement des dettes de la succession.
- Si les prix ou la valeur sont contestés, des moyens juridiques existent (expertise, action en partage, etc.) pour régler les différends.