L'Explication Prémisse
Si vous refusez (renoncez à) une succession, vous n'êtes pas responsable des dettes ou des charges qui pèsent sur cette succession : vous n'avez donc pas à les payer. En revanche, si vous renoncez à la succession d'un ascendant (par exemple un parent) ou d'un descendant (par exemple un enfant), vous devez quand même participer — selon vos capacités financières — aux frais d'obsèques de cette personne. Autrement dit, la renonciation vous libère des dettes héritées, sauf pour la contribution aux frais funéraires de proches directs, qui reste due en proportion de vos moyens.
Marie apprend que l'héritage de son père est déficitaire (dettes supérieures aux actifs). Elle renonce à la succession pour ne pas hériter des dettes. Après le décès, la famille engage 6 000 € de frais funéraires. Marie, qui gagne correctement sa vie, est sollicitée pour contribuer aux frais d'obsèques : elle devra participer mais seulement à hauteur de ce que ses ressources lui permettent (le montant exact sera apprécié en fonction de sa situation financière), alors qu'elle ne sera pas tenue de rembourser les dettes laissées par son père.
- La renonciation à une succession libère le renonçant du paiement des dettes et charges de cette succession.
- Exception : obligation de contribuer aux frais funéraires lorsque la succession est celle d'un ascendant ou d'un descendant.
- La contribution aux frais funéraires est proportionnelle aux moyens du renonçant (appréciation au cas par cas).
- L'obligation porte uniquement sur les frais d'obsèques, pas sur les autres dettes ou créances de la succession.
- La contribution peut être demandée par les héritiers acceptants ou l'administrateur de la succession et, si besoin, tranchée par le juge selon les ressources du renonçant.