L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’au moment du partage d’une succession, chaque héritier est considéré comme ayant immédiatement et seulement reçu en propre ce qui lui a été attribué (son « lot ») : il n’a jamais été propriétaire des biens attribués aux autres. Cette règle vaut aussi quand l’indivision prend fin pour certains biens ou pour certains héritiers seulement. En revanche, si des actes ont été valablement accomplis parce que les cohéritiers ont donné mandat à quelqu’un ou parce qu’un juge a autorisé l’acte (par exemple une vente), ces actes conservent leurs effets même si, au moment du partage, les biens concernés sont attribués autrement.
Exemple : Paul, Marie et Luc héritent d’un appartement et d’un tableau. Avant le partage, ils donnent mandat à Marie pour vendre le tableau et répartir le produit. La vente est valablement réalisée et l’argent placé. Au moment du partage, l’appartement est attribué à Paul et la somme provenant de la vente du tableau revient à Luc. L’article 883 fait que Marie (et ensuite Luc pour la somme) est considérée comme ayant succédé immédiatement au produit de la vente : Marie n’a pas été propriétaire du tableau avant la vente; la vente reste valable malgré l’attribution finale différente de l’appartement ou du tableau.
- Principe de substitution au lot : chaque cohéritier est réputé avoir succédé seul et immédiatement aux effets compris dans son lot.
- Pas de rétroactivité de propriété : un héritier n’est pas considéré comme ayant été propriétaire des biens attribués à d’autres.
- Application large : la règle s’applique même si l’indivision cesse seulement pour certains biens ou pour certains héritiers.
- Licitation incluse : cela vaut également pour les biens attribués sur licitation (vente organisée lors du partage).
- Exceptions pour les actes valides : les actes régulièrement accomplis en vertu d’un mandat des coïndivisaires ou d’une autorisation judiciaire conservent leurs effets quel que soit le partage ultérieur.
- Sécurité juridique : la règle protège les tiers et les opérations effectuées pendant l’indivision (par exemple ventes, paiements), qui ne sont pas remises en cause par la répartition finale.
- Conséquences pratiques : utile pour déterminer qui a droit aux produits de ventes, qui a la jouissance d’un bien attribué et pour régler les comptes entre héritiers au moment du partage.