L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, entre héritiers qui se partagent un patrimoine, chacun doit répondre envers les autres des problèmes ou des retraits de propriété (évictions) qui trouvent leur cause avant le partage : si, pour une raison antérieure au partage, un bien attribué à l’un des héritiers est enlevé ou grevé, les autres doivent l’indemniser. Il prévoit aussi une garantie lorsque la créance attribuée à un cohéritier se révèle irrécouvrable pour une cause liée à l’époque antérieure au partage. En revanche, la garantie ne joue pas si l’acte de partage a clairement exclu ce risque par une clause expresse, et elle disparaît si l’héritier qui subit l’éviction en est lui‑même la cause par sa faute.
Trois frères héritent d’une maison et la partagent. Avant le partage, il existait une hypothèque antérieure non réglée sur une partie de la maison, non apparentement discutée. Après le partage, un des frères perd l’usage d’une partie du bien à cause de cette hypothèque : les deux autres frères doivent contribuer à indemniser celui qui subit la perte. Autre cas : si, dans le lot d’un frère, on remet une créance contre un locataire qui, pour des raisons antérieures au partage, est devenu insolvable, les autres cohéritiers pourront être tenus de compenser la perte, sauf si le partage contient une clause qui réserve expressément ce risque ou si le frère victime a provoqué lui‑même la perte par sa faute.
- La garantie entre cohéritiers porte uniquement sur les troubles et évictions provenant d’une cause antérieure au partage.
- Chaque cohéritier est tenu envers les autres (garantie réciproque) pour ces troubles/évictions.
- Ils sont aussi garants de l’insolvabilité du débiteur d’une dette attribuée à un cohéritier lorsqu’elle relève d’une cause antérieure au partage (détail à vérifier selon les circonstances).
- La garantie ne joue pas si l’acte de partage contient une clause particulière et expresse excluant ce type d’éviction.
- La garantie cesse si l’éviction subie est due à la faute de l’héritier qui se prétend victime.
- Cette garantie concerne les relations entre cohéritiers (pas directement des tiers) et vise à répartir les conséquences des risques antérieurs au partage.