L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsque l’un des héritiers perd tout ou partie d’un bien (éviction) à cause d’un tiers, les autres héritiers doivent le dédommager en fonction de la part qu’ils ont reçue dans la succession. Si un héritier ne peut pas payer (insolvable), la part qu’il devrait verser est répartie à parts égales entre la personne évincée (le « garanti ») et tous les autres héritiers capables de payer : le garanti supporte donc une partie de la perte si certains codétenteurs sont insolvables.
Quatre frères héritent à parts égales d’un appartement. L’un d’eux (A) se fait évincer et subit une perte évaluée à 100 000 €. Chaque héritier devait normalement contribuer pour 25 000 € (100 000 € × 1/4). Si l’un des trois autres (D) est insolvable et ne paie pas ses 25 000 €, ces 25 000 € sont divisés également entre le cohéritier évincé (A) et les deux héritiers solvables (B et C). Chaque personne du groupe paie donc 25 000 € ÷ 3 ≈ 8 333 €. En pratique B et C versent chacun 25 000 € + 8 333 € ≈ 33 333 €, D paie 0 €, et A récupère 2 × 33 333 € ≈ 66 666 € (au lieu des 75 000 € qu’il aurait reçus si D avait été solvable).
- Obligation personnelle et proportionnelle : chaque cohéritier indemnise le cohéritier évincé selon sa part (son émolument) dans la succession.
- Évaluation au jour de l’éviction : la perte est chiffrée à la date à laquelle l’éviction est constatée.
- Règle en cas d’insolvabilité : si un cohéritier ne peut pas payer, la part qu’il doit est répartie également entre le garanti (l’évincé) et tous les cohéritiers solvables.
- Effet pratique : l’évincé peut voir son indemnité diminuée si certains codétenteurs sont insolvables.
- Action et recours : le cohéritier évincé peut agir contre les autres cohéritiers pour obtenir l’indemnisation ; les cohéritiers solvables peuvent ensuite exercer des actions en contribution entre eux si nécessaire.
- Portée limitée : l’article organise la répartition entre cohéritiers — il n’exclut pas d’autres recours possibles contre l’insolvable (p.ex. sur sa part d’héritage ou par procédure d’exécution).