L'Explication Prémisse
La libéralité, c'est le fait de donner gratuitement — sans rien recevoir en retour — tout ou partie de ses biens ou de ses droits à une autre personne. L'article 893 précise qu'une telle disposition ne peut se faire que de deux façons : soit par une donation entre vifs (un don fait du vivant de la personne), soit par testament (une disposition qui ne prend effet qu'au décès). Autrement dit, un transfert gratuit qui ne passe ni par une donation ni par un testament n'est pas une libéralité au sens du Code civil.
Un grand-parent remet à sa petite-fille sa montre en lui disant « je te la donne » et effectue les formalités nécessaires pour enregistrer le don : il s'agit d'une donation entre vifs, donc d'une libéralité immédiate. À l'inverse, s'il indique dans son testament que sa maison reviendra à la petite-fille après son décès, c'est aussi une libéralité, mais qui n'aura d'effet qu'à la mort du testateur.
- Définition : la libéralité est une disposition à titre gratuit d'un bien ou d'un droit en faveur d'une autre personne.
- Gratuité essentielle : la libéralité implique qu'il n'y a pas de contrepartie (ce qui distingue la libéralité d'un acte onéreux).
- Biens ou droits concernés : elle peut porter sur tout ou partie des biens ou des droits d'une personne.
- Modes limités : une libéralité ne peut être réalisée que par donation entre vifs ou par testament.
- Temporalité : la donation entre vifs produit ses effets du vivant du disposant ; le testament ne produit ses effets qu'au décès.
- Respect d'autres règles : donations et testaments sont soumis à des formalités et à des règles (par exemple la réserve héréditaire pour le testament), qui peuvent limiter ou encadrer la libéralité.