L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que le droit civil reconnaît et organise la séparation des droits sur un même bien : il est possible, soit de son vivant (entre vifs), soit par testament, de donner à une personne l'usufruit (le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits) et à une autre la nue-propriété (la propriété « dépouillée » de l'usage et des fruits). Les effets juridiques de cette division sont les mêmes que la séparation prévue ailleurs dans le Code.
Une mère lègue sa maison en donnant l'usufruit à son époux et la nue-propriété à leurs deux enfants. L'époux peut continuer à habiter la maison ou la louer et percevoir les loyers ; il doit en conserver l'usage normal et entretenir le bien (réparations courantes). Les enfants sont nus-propriétaires : ils détiennent le titre de propriété mais ne peuvent pas utiliser le bien tant que l'usufruit subsiste. À la fin de l'usufruit (par exemple au décès de l'époux), les enfants reçoivent automatiquement la pleine propriété.
- Autorise la séparation des droits entre usufruit et nue-propriété.
- S'applique tant aux actes entre vifs qu'aux dispositions testamentaires.
- L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien (usus) et d'en percevoir les fruits (fructus) mais doit en respecter la substance et en assurer l'entretien courant.
- Le nu-propriétaire détient le titre de propriété mais est privé de l'usage et des fruits tant que l'usufruit existe ; il recouvre la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit.
- La nue-propriété et l'usufruit sont des droits distincts et cessibles chacun, sous réserve des limites légales et des charges attachées.
- L'extinction de l'usufruit (par exemple décès, terme convenu ou consolidation) entraîne la réunion des droits et la pleine propriété pour le nu-propriétaire.