L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu’on peut prévoir, dans une donation, un testament ou un legs, une personne qui ne recevra le bien que si le bénéficiaire principal ne l’accepte pas ou ne peut pas le recueillir. Une telle clause n’est pas considérée comme une « substitution » au sens strict du droit des successions et reste valable : c’est donc un mécanisme de secours (un bénéficiaire de remplacement) autorisé par la loi.
Une grand‑mère lègue sa maison à sa fille Alice, et ajoute : “si Alice ne le recueillait pas, la maison ira à mon neveu Bruno.” Si Alice renonce à la succession, refuse la donation ou est dans l’incapacité de recevoir la maison, la disposition qui fait bénéficier Bruno n’est pas qualifiée de substitution et Bruno pourra recevoir la maison selon la volonté exprimée.
- La règle vaut pour les donations, les successions (testaments) et les legs.
- La formule “si le bénéficiaire principal ne le recueillait pas” crée un bénéficiaire de remplacement et n’est pas une substitution juridique.
- Cela s’applique en cas de renonciation, de refus d’acceptation ou d’empêchement du bénéficiaire principal (y compris, selon le cas, son décès), le tiers appelé intervenant comme secours.
- La validité de cette clause n’emporte pas la suppression des règles générales (par ex. la réserve héréditaire) : elle doit respecter les droits des héritiers réservataires et autres règles impératives.
- La disposition simplifie la transmission en prévoyant une solution de repli sans engager les conséquences particulières attachées à la substitution (institut distinct et plus réglementé).