L'Explication Prémisse
L'article dit que, quand le droit de retour est exercé, toutes les ventes ou donations que le bénéficiaire a faites sur le bien donné sont annulées et le bien revient au donateur. En principe ce retour s'opère sans aucune charge ni hypothèque grevant le bien. Il y a toutefois une exception : si le donataire est époux et qu'il existe une hypothèque légale résultant du contrat de mariage (et que les autres biens de cet époux ne suffisent pas pour régler le retour), cette hypothèque subsiste sur le bien rendu.
Mme Dupont, pour aider son fils Paul, lui donne une maison par acte notarié. Paul, quelques années plus tard, vend la maison à un tiers. Ensuite Mme Dupont exerce son droit de retour. L'effet est que la vente faite par Paul est annulée et la maison revient à Mme Dupont. Si, en revanche, Paul avait un créancier qui détenait une hypothèque légale née du contrat de mariage (et que les autres biens de Paul ne permettent pas de lever cette charge), la maison reviendrait à Mme Dupont mais resterait grevée de cette hypothèque légale.
- Le droit de retour annule (résout) toutes les aliénations — ventes ou donations — faites par le donataire sur le bien donné.
- Le bien et les droits donnés reviennent au donateur lorsque le droit de retour est exercé.
- Le retour s’opère en principe libre de toutes charges et hypothèques : le donateur récupère le bien sans les sûretés qui le grevaient.
- Exception : l’hypothèque légale des époux peut subsister si elle résulte du contrat de mariage qui a donné lieu à la donation et si les autres biens de l’époux donataire ne suffisent pas pour réaliser le retour.
- L’article vise tant les biens que les droits qui ont été donnés.
- L’effet est rétroactif sur les aliénations : les transferts opérés par le donataire sont annulés pour permettre la restitution au donateur.