L'Explication Prémisse
L’article 951 permet au donateur (celui qui fait un don) d’exiger, au moment de la donation, que les biens donnés lui reviennent si le bénéficiaire (le donataire) meurt avant lui. Le donateur a le choix précis entre deux hypothèses : soit le retour s’applique seulement si le donataire meurt sans que ses propres descendants soient concernés (prédécès du donataire seul), soit il peut prévoir le retour si le donataire et ses descendants sont morts avant lui. Cette clause de retour ne peut bénéficier qu’au donateur lui‑même : il n’est pas possible de la prévoir en faveur d’un tiers ou des héritiers du donateur.
Exemple concret : Mme Dupont donne sa maison à son fils Paul mais inscrit dans l’acte une clause de retour. Option A : elle prévoit le retour « si Paul meurt avant moi » — dans ce cas la maison revient à Mme Dupont si Paul décède pendant sa vie, même s’il avait des enfants ou non (selon la rédaction). Option B : elle choisit la formule « si Paul et ses descendants meurent avant moi » — la maison ne lui reviendra que si Paul et ses enfants sont tous deux décédés avant Mme Dupont. Mme Dupont ne peut pas, par cette clause, décider que la maison reviendra à son frère : seul elle-même peut en bénéficier.
- Le droit de retour doit être expressément stipulé dans l’acte de donation au moment de la donation.
- Le donateur a le choix entre deux hypothèses : (a) retour en cas de prédécès du donataire seul ; (b) retour en cas de prédécès du donataire et de ses descendants.
- La clause de retour ne peut être instituée qu’au profit du donateur lui‑même : elle ne peut bénéficier à un tiers ni aux héritiers du donateur.
- Si aucune clause n’est prévue, la règle normale est que le bien ne revient pas au donateur en cas de décès du donataire.
- La rédaction précise de la clause est essentielle pour savoir exactement quand le bien doit revenir (selon que l’on inclut ou non les descendants).