L'Explication Prémisse
L'article 951 permet au donateur (la personne qui donne) d'ajouter, dans l'acte de donation, une clause qui fait revenir les biens donnés entre ses mains si le bénéficiaire (le donataire) meurt avant lui. Il peut choisir que le retour s'opère soit seulement si le donataire meurt avant le donateur, soit si le donataire et ses descendants meurent avant le donateur. Cette clause ne peut profiter qu'au donateur lui‑même : il ne peut pas la réserver au bénéfice d'une tierce personne ou de ses héritiers.
Monsieur A donne sa maison à son fils B mais ajoute une clause de droit de retour « si B meurt avant A ». Si B décède alors qu’A est encore en vie, la maison revient à A. A ne peut pas prévoir que, si B meurt, la maison ira à sa sœur C : la clause de retour ne peut profiter qu’à A lui‑même.
- Le droit de retour doit être expressément stipulé dans l’acte de donation ; il n’est pas automatique.
- Le donateur peut choisir deux variantes : retour si le donataire seul prédécède, ou retour si le donataire et ses descendants prédécèdent.
- La réserve du droit de retour ne peut profiter qu’au donateur lui‑même ; il n’est pas possible de le réserver au bénéfice d’un tiers ou des héritiers du donateur.
- Le droit de retour est personnel au donateur et s’éteint en principe à son décès.
- Si la condition prévue (le prédécès) se réalise pendant la vie du donateur, les biens donnés reviennent au donateur selon les termes de la clause.