L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour pouvoir bénéficier d’une aide financière (par exemple pour des formations ou des mesures d’accompagnement), les actions destinées aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et aux salariés intérimaires ne seront prises en compte que si la durée de leur contrat ou de leur mission est d’au moins six mois (la durée de six mois est donc suffisante). Les contrats ou missions plus courts ne comptent pas pour l’obtention de l’aide.
Une entreprise demande un financement auprès de son OPCO pour financer une formation. Elle inscrit un salarié en CDD de 7 mois et un intérimaire dont la mission est de 4 mois. Seul le coût de la formation du salarié en CDD de 7 mois pourra être pris en compte pour l’aide financière ; la prise en charge pour l’intérimaire de 4 mois ne sera pas éligible. Si la mission de l’intérimaire est prolongée et atteint 6 mois, alors elle pourra être retenue pour l’aide (sous réserve des justificatifs exigés).
- S’applique aux CDD et aux salariés intérimaires (travailleurs temporaires).
- Seuil de durée : contrat ou mission d’une durée supérieure ou égale à 6 mois (≥ 6 mois).
- Seuls les salariés remplissant ce critère peuvent voir les actions en leur faveur prises en compte pour l’octroi de l’aide financière.
- Les contrats ou missions d’une durée inférieure à 6 mois ne sont pas comptabilisés pour l’aide (même si l’action a lieu).
- Il faut pouvoir justifier la durée du contrat ou de la mission (contrat, ordre de mission, avenant).
- En cas de suites de contrats ou de missions distinctes, c’est la durée du contrat ou de la mission concernée qui compte (vérifier les modalités de cumul ou d’appréciation auprès de l’organisme financeur).