L'Explication Prémisse
Cet article détaille quelles coordonnées doivent figurer dans l'information que l'employeur remet ou affiche pour les victimes ou témoins de harcèlement et de discrimination (référence faite au second alinéa de l'article L.1153-5). Concrètement, il oblige à indiquer, pour l'établissement : l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent, ceux de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur), les coordonnées du Défenseur des droits, et, le cas échéant, les coordonnées du référent interne prévu pour les entreprises d'au moins 250 salariés et du référent du comité social et économique lorsque celui-ci existe. L'objectif est de permettre aux salariés d'accéder facilement aux personnes et services compétents pour les conseiller ou recevoir leurs signalements.
Dans une entreprise de 300 salariés, la DRH prépare un panneau d'information affiché à l'entrée, dans les vestiaires et sur l'intranet. Sur ce panneau elle inscrit : 1) Médecin du travail — Service de santé au travail Île-de-France, 12 rue X, tél. 01 23 45 67 89 ; 2) Inspection du travail — Direction départementale du travail, tél. 01 98 76 54 32, Inspecteur Jean Dupont ; 3) Défenseur des droits — numéro national 09 69 39 00 00 et site web ; 4) Référent interne contre le harcèlement (art. L.1153-5-1) : Marie Martin, poste 345, mail ; 5) Référent CSE (art. L.2314-1) : président du CSE ou membre désigné, poste 410. Un salarié victime de propos déplacés peut ainsi consulter immédiatement ces contacts pour obtenir aide, conseil ou déposer un signalement.
- L'article précise le contenu minimal des coordonnées devant accompagner l'information visée par le second alinéa de L.1153-5 : adresse et numéro de téléphone.
- Doivent figurer : le médecin du travail ou le service de santé au travail compétent pour l'établissement.
- Doivent figurer : l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur compétent.
- Doivent figurer : les coordonnées du Défenseur des droits.
- Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, il faut indiquer le référent prévu à l'article L.1153-5-1.
- Lorsque l'entreprise a un comité social et économique, il faut indiquer le référent prévu à l'article L.2314-1.
- L'information s'adresse à l'établissement : les coordonnées doivent être pertinentes pour le lieu de travail concerné et tenues à jour.
- Pratique recommandée : diffusion visible (affichage, intranet, guide du salarié) et mise à jour régulière pour garantir l'accessibilité effective des contacts.