L'Explication Prémisse
Cet article détaille les informations supplémentaires que l’employeur doit inscrire, pour chaque salarié, sur le registre unique du personnel. Il s’agit de données d’identification (nationalité, date de naissance, sexe), de la nature du poste (emploi, qualification), des dates d’entrée et de sortie, et de mentions particulières selon la situation du salarié (CDD, intérim, apprenti, salarié à temps partiel, travailleurs étrangers avec titre de travail, salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs, etc.). Ces mentions permettent d’identifier clairement le statut administratif et contractuel de chaque personne employée dans l’établissement.
Exemples concrets d’enregistrements sur le registre unique pour un même établissement : - M. Dupont : nationalité « française » ; date de naissance « 12/03/1985 » ; sexe « M » ; emploi « technicien maintenance » ; qualification « niveau II » ; date d’entrée « 01/06/2018 » ; mention « salarié à temps plein ». - Mme Garcia (CDD) : nationalité « espagnole » ; date de naissance « 20/09/1992 » ; sexe « F » ; emploi « chargée de clientèle » ; qualification « niveau III » ; date d’entrée « 01/04/2026 » ; date de sortie prévue « 30/09/2026 » ; mention « contrat à durée déterminée » ; si nécessaire, date de la demande d’autorisation d’embauche (ou de l’autorisation). - M. Kouakou (travailleur étranger) : nationalité « ivoirienne » ; date de naissance « 05/02/1990 » ; sexe « M » ; emploi « ouvrier qualifié » ; qualification « niveau IV » ; date d’entrée « 15/02/2026 » ; type et numéro du titre de séjour/titre autorisant le travail « Titre salarié - n°12345678 ». - Mme Leroy (intérimaire) : nationalité « française » ; date de naissance « 10/11/1997 » ; sexe « F » ; emploi « opératrice » ; qualification « niveau V » ; date d’entrée « 02/03/2026 » ; mention « salarié temporaire » ; entreprise de travail temporaire : « Agence Intérim SARL, 10 rue du Marché, 75001 Paris ».
- Champ d’application : informations à inscrire pour chaque salarié figurant sur le registre unique du personnel de l’établissement.
- Informations obligatoires d’identification : nationalité, date de naissance, sexe.
- Informations relatives au poste : emploi et qualification.
- Dates : date d’entrée et, le cas échéant, date de sortie de l’établissement.
- Situations particulières à mentionner explicitement : contrat à durée déterminée (CDD), salarié temporaire (intérimaire), salarié à temps partiel, apprenti ou titulaire d’un contrat de professionnalisation.
- Travailleurs étrangers : indiquer le type et le numéro d’ordre du titre autorisant l’exercice d’une activité salariée.
- Mises à disposition et groupements : mentionner « mis à disposition par un groupement d’employeurs » avec la dénomination et l’adresse du groupement.
- Autorisation d’embauche/licenciement : lorsque l’autorisation est requise, inscrire la date de l’autorisation ou, à défaut, la date de la demande d’autorisation.
- Obligation de mise à jour : le registre doit être tenu à jour pour refléter les entrées, sorties et changements de situation.
- Accessibilité et conformité : le registre est consultable par les autorités (inspecteurs du travail, contrôles) ; les informations doivent être traitées en respectant la protection des données personnelles (confidentialité, durée de conservation raisonnable).