L'Explication Prémisse
Cet article impose, pour chaque stagiaire visé par le troisième alinéa de l’article L.1221‑13, l’enregistrement de quelques informations minimales permettant de suivre la convention de stage : le nom du stagiaire, les dates de début et de fin du stage ou de la période en milieu professionnel, et l’identité du tuteur ainsi que le lieu où le stagiaire est présent. Ces données doivent figurer soit sur le registre unique du personnel, soit, si l’organisme n’a pas de registre, dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage.
Une PME accueille un stagiaire en marketing. Elle inscrit dans son registre unique du personnel ou, faute de registre, dans un tableau de suivi des conventions : « Stagiaire : Marie Dupont ; Période : 01/03/2026 – 31/05/2026 ; Tuteur : Pierre Martin ; Lieu de présence : Service Marketing, 5 rue de la République, siège social (ou travail à distance indiqué si applicable) ». Ces informations permettent de prouver la présence du stagiaire et à qui s’adresser pour le suivi.
- Champ d’application : concerne chaque stagiaire visé au 3e alinéa de l’article L.1221‑13 (conventions de stage soumises au suivi).
- Informations obligatoires : nom et prénoms du stagiaire ; dates de début et de fin de la période en milieu professionnel ou du stage ; nom et prénoms du tuteur et lieu de présence du stagiaire.
- Support : saisie sur le registre unique du personnel ou, si l’organisme n’en tient pas, dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage (souplesse du support).
- Finalité : assurer le suivi administratif des conventions de stage et faciliter les contrôles et le contact avec le tuteur.
- Précision sur le lieu : le « lieu de présence » doit permettre d’identifier où se déroule effectivement le stage (si télétravail, préciser cette modalité).
- Responsabilité : c’est à l’employeur/organisme d’enregistrer ces éléments pour chaque stagiaire et de tenir le document à jour.