L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement quand commencent à « courir » les périodes indemnisées lors d’un arrêt de travail : si l’arrêt est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les jours indemnisés sont comptés dès le premier jour d’absence. Pour toutes les autres causes (maladie ordinaire, accident non professionnel, etc.), il y a une « carence » de 7 jours : l’indemnisation ne commence qu’au-delà de ces sept jours d’absence. Les accidents de trajet (ceux survenus sur le trajet domicile‑travail) sont expressément exclus de la règle favorable des accidents du travail.
Exemples en entreprise : - Alice se blesse en manipulant une machine au travail le 1er avril ; son arrêt est lié à un accident du travail : l’indemnisation (conventionnelle ou sécurité sociale selon les régimes applicables) est calculée à partir du 1er avril. - Bruno attrape une grippe et s’arrête le 1er avril : sauf disposition plus favorable de la convention collective ou de l’employeur, la période indemnisée ne commencera qu’après 7 jours d’arrêt (donc à partir du 9e jour d’absence). - Claire a un accident sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail : cet accident de trajet est exclu de l’application de l’indemnisation dès le 1er jour ; la carence de 7 jours s’applique comme pour une maladie ordinaire.
- Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle : l’indemnisation court dès le 1er jour d’absence.
- Les accidents de trajet sont exclus de cette règle favorable et ne bénéficient pas du démarrage dès le 1er jour.
- Pour toute autre cause (maladie ordinaire, accident non professionnel, etc.) : carence de 7 jours avant le début de l’indemnisation.
- La règle s’applique à chaque arrêt de travail (chaque nouvel arrêt repart selon ces mêmes critères).
- Des dispositions plus favorables (convention collective, accord d’entreprise, engagement de l’employeur) peuvent prévoir des modalités différentes et prévaloir si elles sont plus avantageuses pour le salarié.
- La reconnaissance de l’origine professionnelle (AT/MP) est déterminante pour l’application de la règle : en cas de doute ou de reconnaissance a posteriori, vérifier les effets rétroactifs avec la CPAM et l’employeur.