L'Explication Prémisse
Cet article dit que, pour calculer l’indemnité complémentaire (la part de salaire que l’employeur maintient en cas d’absence), on prend comme référence la rémunération liée à l’horaire qui s’applique dans l’établissement pendant l’absence. En revanche, si, pour pallier cette absence, l’employeur augmente l’horaire de travail d’autres salariés, cette augmentation ne doit pas être prise en compte pour majorer la rémunération servant au calcul de l’indemnité de l’absent. Autrement dit : on base le calcul sur l’horaire « normal » en vigueur dans le lieu de travail, sans intégrer les hausses d’horaires provoquées par l’absence elle‑même.
Exemple concret : Sophie travaille 35 heures par semaine dans une boutique et est en arrêt maladie. Pendant son absence, la direction réduit exceptionnellement l’ouverture et le planning du magasin à 30 heures/semaine : l’indemnité complémentaire sera calculée sur ces 30 heures. À l’inverse, si la direction demande à ses collègues d’effectuer 5 heures supplémentaires chacun pour couvrir le travail de Sophie, ces heures supplémentaires imposées aux autres salariés ne seront pas prises en compte pour augmenter la base de calcul de l’indemnité de Sophie.
- La base de calcul de l’indemnité complémentaire est la rémunération liée à l’horaire pratiqué dans l’établissement pendant l’absence.
- Les augmentations d’horaires mises en place pour compenser l’absence (pour faire travailler davantage les remplaçants) ne peuvent pas être retenues pour majorer la rémunération servant au calcul de l’indemnité de l’absent.
- Il faut se référer à l’horaire applicable dans le lieu de travail ou la partie d’établissement concernés, pas à d’éventuelles organisations temporaires de remplacement.
- S’applique quel que soit le mode d’organisation (temps plein, temps partiel, horaires variables) : les modifications résultant directement de l’absence ne sont pas prises en compte.
- Pour justifier le calcul, l’employeur doit pouvoir documenter l’horaire applicable et expliquer si une augmentation d’horaires a été décidée pour compenser l’absence (et, le cas échéant, ne pas l’intégrer au calcul).