L'Explication Prémisse
Cette disposition dit que, pour calculer l’indemnité complémentaire due quand un salarié est absent (ex. maladie), on retient la rémunération correspondant à l’horaire qui était effectivement pratiqué dans l’établissement (ou la partie d’établissement) pendant cette absence. En revanche, si d’autres salariés ont vu leur temps de travail augmenter pour remplacer l’absent, cette augmentation temporaire ne doit pas être prise en compte pour fixer la rémunération servant de base à l’indemnité.
Exemple concret : Julie est en arrêt maladie tout le mois de juin. Son salaire horaire habituel est de 12 €/h. Pendant son absence, l’établissement a fonctionné sur une base de 30 h/semaine (au lieu de 35 h) ; certains collègues ont, ponctuellement, fait des heures supplémentaires pour assurer la production. Pour le calcul de l’indemnité complémentaire de Julie, l’employeur prendra comme base la rémunération correspondant aux 30 h/semaine pratiquées dans l’établissement (30 h × 12 € = 360 € par semaine). Les heures supplémentaires effectuées par les collègues pour remplacer Julie ne sont pas ajoutées pour augmenter la base de calcul de son indemnité.
- Base de calcul = rémunération correspondant à l’horaire effectivement pratiqué dans l’établissement (ou la partie d’établissement) pendant l’absence.
- Les modifications temporaires d’organisation dans l’établissement (ex. réduction d’horaires collectifs) sont prises en compte si elles ont affecté l’horaire pratiqué pendant l’absence.
- Les augmentations d’horaire des autres salariés faites pour remplacer l’absent (heures supplémentaires, relais de poste, etc.) ne sont pas prises en considération pour fixer la rémunération servant de base à l’indemnité.
- But : protège contre l’ajout artificiel d’heures de remplacement pour augmenter la base de calcul de l’indemnité complémentaire.
- Il faut pouvoir justifier l’horaire pratiqué dans l’établissement pendant l’absence (planning, pointages, organisation de service) pour établir correctement la base de calcul.
- Vérifier la convention collective ou accords d’entreprise : ils peuvent prévoir des règles spécifiques de calcul de l’indemnité complémentaire, dans le respect toutefois du principe posé par cet article.