L'Explication Prémisse
Cet article explique comment est établie la liste officielle des "conseillers du salarié" au niveau régional : c’est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi qui la prépare après avoir consulté, pendant un mois, les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national. Les personnes inscrites sont choisies pour leur expérience des relations de travail et leur connaissance du droit social, et elles exercent bénévolement. En pratique, cela garantit que les salariés qui demandent l’aide d’un conseiller trouvent sur une liste régionale des personnes compétentes et gratuites.
Dans une PME de 45 salariés, Marie est convoquée à un entretien préalable en vue d’un licenciement. Elle ne peut pas se faire assister par un représentant du personnel car il n’y en a pas dans l’entreprise. Elle consulte la liste régionale des conseillers du salarié publiée par la DREETS et contacte Julien, un conseiller inscrit sur la liste pour la même région. Julien, ancien responsable RH formé au droit social, accompagne Marie pendant l’entretien et lui explique ses droits. Ni Marie ni l’entreprise ne payent les prestations de Julien car son intervention est gratuite.
- La liste des conseillers est établie au niveau régional par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS).
- Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national sont consultées ; leurs observations doivent être présentées dans un délai d’un mois.
- Les conseillers sont choisis selon leur expérience des relations professionnelles et leurs connaissances du droit social (compétence et pertinence).
- Les conseillers exercent leurs fonctions à titre gratuit (bénévole).
- La liste est donc une source officielle et publique pour trouver un conseiller compétent dans la région.
- La désignation se fonde sur des critères de compétence, non sur une rémunération ou un mandat patronal/syndical ; l’inscription n’implique pas un rôle de représentation judiciaire mais d’assistance et de conseil dans les démarches liées au droit du travail.