L'Explication Prémisse
Cet article précise où et comment est tenue la liste des « conseillers du salarié » (personnes habilitées à assister un salarié, par exemple lors d’un entretien préalable au licenciement). La liste est établie pour chaque département par le préfet, publiée officiellement dans le recueil des actes administratifs, et mise à la disposition du public dans les sections d’inspection du travail et dans chaque mairie, afin que les salariés puissent facilement la consulter localement.
Dans une petite entreprise rurale, Mme Dupont est convoquée à un entretien préalable au licenciement mais il n’y a pas de délégué syndical sur place. Elle se rend à la mairie de sa commune : la liste départementale des conseillers du salarié y est affichée. Elle contacte un conseiller indiqué sur la liste, qui l’accompagne et la conseille pendant l’entretien. La mairie et la section d’inspection du travail ont permis à Mme Dupont de trouver rapidement une personne compétente pour l’assister.
- La liste des conseillers du salarié est arrêtée par le préfet pour chaque département.
- La liste est publiée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture (publication officielle).
- La liste doit être tenue à la disposition des salariés dans chaque section d’inspection du travail.
- La liste doit également être consultable dans chaque mairie du département.
- But pratique : cette accessibilité permet au salarié de trouver un conseiller local pour l’assister (par ex. lors d’un entretien préalable).
- Cet article porte sur la publicité et la disponibilité de la liste ; les modalités d’intervention des conseillers relèvent d’autres dispositions du Code du travail.