L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la liste officielle des « conseillers du salarié » (personnes que le salarié peut choisir pour l’assister lors de certains entretiens comme les licenciements ou les entretiens disciplinaires) fait l’objet d’une révision systématique tous les trois ans pour rester à jour. Par ailleurs, si la situation l’exige (par exemple apparition d’une nouvelle organisation représentative ou modification locale), la liste peut être complétée à tout moment sans attendre la prochaine révision triennale.
Dans une entreprise, un salarié convoqué à un entretien préalable souhaite se faire assister. Le service RH consulte la liste des conseillers du salarié, révisée il y a deux ans, et constate qu’une nouvelle association de salariés a été ajoutée l’an dernier en complément de la liste initiale. Le salarié peut donc choisir librement un conseiller issu de cette association ajoutée entre les deux révisions.
- La liste doit être revue régulièrement : révision obligatoire tous les trois ans.
- La révision triennale n’empêche pas des modifications entre-temps : la liste peut être complétée à tout moment si nécessaire.
- But : assurer la disponibilité et l’actualité des conseillers pour les salariés.
- Conséquence pratique : employeurs et salariés doivent se référer à la version la plus récente de la liste lorsqu’un conseiller est choisi.
- La possibilité de compléter la liste permet d’intégrer rapidement de nouveaux conseillers ou organisations reconnues sans attendre la prochaine révision triennale.