Code du Travail

Article D1233-49 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"En application de l'article L. 1233-69 du présent code, les opérateurs de compétences financent 20 % du coût pédagogique total de chacune des actions de formation prévues à l'article L. 1233-65 , à l'exception des frais de transport, de repas et d'hébergement."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Explication indisponible pour le moment.

Exemple Concret

Exemple indisponible.

Points Clés à Retenir
    Besoin d'aide sur cet article ?

    Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article D1233-49 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

    Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA