L'Explication Prémisse
Avant de partir à la retraite, l'employeur doit proposer aux salariés une sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l'arrêt cardiaque. Cette formation est organisée pendant l'horaire normal de travail et le temps passé y participe est considéré comme du temps de travail (donc rémunéré). Elle vise à apprendre à assurer sa sécurité et celle d'autrui, à maîtriser la prise en charge d'une hémorragie et la mise en position d'attente, ainsi qu'à reconnaître un arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur. Seuls des organismes ou professionnels autorisés par arrêté ministériel peuvent dispenser ces actions.
Une entreprise de 80 salariés identifie les collaborateurs qui partiront en retraite dans les six prochains mois. Le service RH organise une session de 2 heures pendant la journée de travail pour ces salariés : un formateur agréé (associatif) intervient sur le site pendant 10 h–12 h. Les participants apprennent à sécuriser une scène, à arrêter une hémorragie avec un garrot/pression, à placer une personne en position latérale de sécurité et à pratiquer un massage cardiaque avec utilisation d'un défibrillateur automatique. Le temps passé à cette session est payé comme du temps de travail et inscrit sur les feuilles de présence.
- L'employeur doit proposer cette sensibilisation aux salariés avant leur départ à la retraite.
- La proposition s'adresse spécifiquement aux salariés concernés par un départ à la retraite.
- La sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail et le temps consacré est considéré comme temps de travail (rémunéré).
- Objectifs précisés : 1) assurer la sécurité et transmettre les informations aux secours ; 2) réagir face à une hémorragie externe et positionner la victime ; 3) réagir face à un arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.
- La formation est une action de sensibilisation (format court visant l'acquisition de compétences pratiques).
- Les dispensateurs doivent être des organismes ou professionnels autorisés conformément à un arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de la sécurité civile.
- La prise en charge (organisation, durée pendant le temps de travail) incombe à l'employeur qui propose l'action.
- Référence légale liée : article renvoyant à L.1237-9-1 (cadre juridique des « gestes qui sauvent ») — vérifier les modalités d'application et l'arrêté ministériel pour connaître les organismes habilités.