L'Explication Prémisse
Avant qu'un salarié parte à la retraite, l'employeur doit lui proposer une session de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » et à la lutte contre l'arrêt cardiaque. Cette formation, proposée avant le départ à la retraite, se déroule pendant l'horaire normal de travail et le temps passé y est considéré comme du temps de travail effectif (donc rémunéré). Elle vise à permettre au salarié d'assurer sa propre sécurité et celle d'autrui, de savoir alerter correctement les secours, de maîtriser la réaction face à une hémorragie et la mise en position d'attente, et d'agir en cas d'arrêt cardiaque (réanimation et utilisation d'un défibrillateur). Les organismes ou professionnels qui dispensent cette sensibilisation doivent répondre aux conditions fixées par un arrêté ministériel.
Dans une PME, Jean, qui partira à la retraite dans trois mois, reçoit une proposition du service RH : une sensibilisation de 2 heures animée par un formateur agréé de la Croix‑Rouge, organisée un mardi après‑midi pendant les heures de travail. Jean y participe sans diminution de salaire. Le formateur montre comment arrêter une hémorragie, positionner une victime et utiliser un défibrillateur. L'entreprise a choisi un organisme répondant aux critères fixés par l'arrêté ministériel.
- L'employeur doit proposer la sensibilisation aux salariés avant leur départ à la retraite (obligation de proposer, pas forcément d'imposer).
- Le temps passé à cette action est du temps de travail et se déroule pendant l'horaire normal de travail (rémunéré).
- Objectifs pédagogiques : assurer sa sécurité et celle des autres, savoir alerter les secours, gérer une hémorragie externe et positionner la victime, réagir face à un arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur.
- Les sessions doivent être dispensées par des organismes ou professionnels répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres du travail, de la santé et de la sécurité civile.
- La mesure s'applique spécifiquement aux salariés avant leur départ à la retraite (moment de la proposition lié au départ en retraite).
- Lien réglementaire : renvoie à l'article L.1237-9-1 et aux arrêtés ministériels qui déterminent les conditions et les prestataires habilités.