L'Explication Prémisse
Cet article indique simplement où se trouve la liste réglementaire des travaux « particulièrement dangereux » que l’on a interdit de confier à un salarié embauché sous contrat à durée déterminée (CDD). Autrement dit, si vous employez une personne en CDD, vous devez consulter l’article D.4154-1 pour savoir quels travaux il est formellement interdit de lui faire exécuter : la référence et la liste sont fixées par décret et s’imposent à l’employeur.
Une entreprise de maintenance embauche un technicien en CDD pour 3 mois. Avant de lui confier la mise en route et la maintenance d’une tour de forage (travail à risque), l’employeur consulte l’article D.4154-1 : si cette activité figure dans la liste des travaux interdits aux titulaires de CDD, l’employeur ne peut pas lui en confier la responsabilité. Il devra soit affecter le salarié à une autre tâche non interdite, soit recourir à un salarié titulaire d’un contrat autorisé pour ce type de travail.
- L’article renvoie à l’article D.4154-1 qui contient la liste réglementaire des travaux particulièrement dangereux interdits aux salariés en CDD.
- Il s’agit d’une interdiction formelle : l’employeur ne peut pas confier à un salarié en CDD les tâches figurant sur cette liste.
- Obligation de vérifier la liste avant d’affecter un salarié en CDD à des fonctions exposant à des risques importants.
- La finalité est protectrice : éviter que des contrats précaires n’entraînent l’exécution de travaux dangereux sans garanties adaptées.
- En cas de non-respect, l’employeur s’expose à la responsabilité administrative et civile (sanctions de l’inspection du travail, dommages et intérêts en cas d’accident), ainsi qu’à d’éventuelles poursuites si la mise en danger est caractérisée.
- Si un poste comporte des risques, l’employeur doit envisager des mesures alternatives (affectation différente, recours à du personnel habilité, protections collectives et individuelles, formation et suivi par le service de santé au travail).
- Les exceptions ne peuvent exister que si un texte légal ou réglementaire en prévoit expressément ; en l’absence d’une telle disposition, l’interdiction s’impose.