L'Explication Prémisse
Cet article indique que les groupements d'employeurs qui souhaitent être reconnus comme « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » (GEIQ) doivent envoyer leur demande à la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Ils doivent respecter un calendrier précis que la Fédération publie (dates limites, périodes d'instruction). Autrement dit, il faut consulter la Fédération et déposer la demande selon le calendrier qu'elle diffuse pour que la demande soit prise en compte.
Une association de cinq entreprises monte un GEIQ pour former et insérer des personnes éloignées de l'emploi. Avant de prétendre au label/à la reconnaissance officielle, le président du GEIQ consulte le site de la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, télécharge le calendrier de l'année, prépare le dossier demandé (statuts, projet pédagogique, conventions, etc.) et l'envoie avant la date limite indiquée. Si le dossier est remis après la clôture de la session, il devra attendre la prochaine période publiée par la Fédération.
- La demande de reconnaissance doit être adressée spécifiquement à la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (pas à une autre autorité).
- La Fédération publie un calendrier : dates d'ouverture et de clôture des demandes — il faut respecter ces échéances pour que la demande soit examinée.
- Il s'agit d'une règle de procédure administrative visant à centraliser et organiser l'instruction des demandes de reconnaissance des GEIQ.
- Le calendrier diffusé par la Fédération fixe la périodicité des demandes (sessions annuelles ou pluriannuelles selon ce qui est publié) ; l'absence de dépôt dans les délais peut entraîner le rejet ou le report de la demande à la session suivante.
- Les candidats doivent consulter régulièrement les communications de la Fédération (site web, circulaires) pour connaître les modalités et éventuels documents requis.
- Cet article est formellement prescriptif sur le destinataire et le respect du calendrier ; il ne détaille pas le contenu du dossier ni les critères d'appréciation, qui sont précisés par d'autres textes ou par la Fédération.