L'Explication Prémisse
Cet article impose la présence d'une affiche informative sur les droits applicables aux salariés détachés en France. Elle doit indiquer de façon claire les règles françaises concernant la durée du travail, le salaire minimum, l'hébergement, la prévention des chutes de hauteur, les équipements de protection obligatoires et l'existence d'un droit de retrait, ainsi que la procédure permettant au salarié de faire valoir ses droits. Ces informations doivent être traduites dans une langue officielle parlée dans l'État d'envoi des salariés présents sur le chantier, affichées dans le local vestiaire prévu par le Code du travail et maintenues en bon état de lisibilité.
Sur un chantier de construction en Île‑de‑France employant des ouvriers détachés venus d'Espagne et de Roumanie, l'entreprise principale affiche dans le vestiaire (local obligatoire) un panneau en français, en espagnol et en roumain. Le panneau liste les durées maximales de travail et temps de repos, le salaire minimum applicable, les règles d'hébergement sur site, les consignes et protections contre les chutes (harnais, échafaudages conformes), les EPI obligatoires (casque, gants, chaussures de sécurité) et rappelle le droit de retrait. Il explique aussi concrètement les démarches : en parler au chef de chantier, saisir le service du personnel, et contacter l'inspection du travail (coordonnées indiquées) si nécessaire. L'affiche est remplacée dès qu'elle est abîmée pour rester toujours lisible.
- Objet : informer les salariés détachés des règles françaises de droit du travail applicables sur le chantier.
- Contenu obligatoire : durée du travail, salaire minimum, hébergement, prévention des chutes de hauteur, équipements individuels obligatoires, existence d'un droit de retrait.
- Modalités : l'affiche doit préciser comment le salarié peut faire valoir ses droits (procédure et contacts utiles).
- Langues : informations traduites dans l'une des langues officielles parlées dans l'État d'appartenance des salariés détachés présents sur le chantier.
- Lieu d'affichage : dans le local vestiaire prévu par l'article R.4534-139 du Code du travail.
- État de l'affiche : doit être tenue en bon état de lisibilité (remplacement si endommagée ou illisible).
- Public visé : salariés détachés en France (pour rappel, il s'agit des travailleurs envoyés temporairement par un employeur établi hors de France).
- Lien réglementaire : renvoie à l'article L.1262-4-5 qui organise l'obligation d'affichage et aux dispositions relatives au vestiaire (R.4534-139).
- Conséquence pratique : obligation pour l'employeur/donneur d'ordre de veiller à la présence, à la traduction et à la lisibilité de l'affiche sur chaque chantier concerné.