L'Explication Prémisse
Cet article impose qu'une affiche, destinée aux salariés détachés travaillant sur un chantier en France, informe clairement en français (et traduite dans au moins une des langues officielles parlées dans chacun des États d’origine des salariés) des règles françaises applicables : durée du travail, salaire minimum, conditions d’hébergement, prévention des chutes de hauteur, équipements individuels obligatoires et existence d’un droit de retrait. L’affiche doit aussi indiquer comment les salariés peuvent faire valoir leurs droits. Elle doit être apposée dans le local vestiaire prévu par le Code du travail (R.4534-139) et rester bien lisible.
Sur un chantier de construction où travaillent des équipes venues de Pologne et de Roumanie, l’entreprise principale fait imprimer une affiche en français, polonais et roumain. L’affiche décrit les heures maximales de travail et les temps de repos, le salaire minimum applicable, les règles pour l’hébergement fourni, les mesures de prévention contre les chutes (bordures, échafaudages, lignes de vie), la liste des EPI obligatoires (casque, harnais, gants, chaussures de sécurité) et rappelle que les salariés peuvent se retirer d’une situation dangereuse. Elle précise aussi comment contacter l’employeur, le référent sécurité du chantier et l’inspection du travail pour faire valoir leurs droits. L’affiche est placée dans le vestiaire prévu par R.4534-139, accessible à tous, et remplacée si elle devient illisible.
- Contenu obligatoire : durée du travail, salaire minimum, hébergement, prévention des chutes de hauteur, équipements individuels obligatoires, existence du droit de retrait.
- Modalités à indiquer : comment le salarié peut faire valoir ses droits (contacts, démarches, services compétents).
- Traductions : informations traduites dans au moins une des langues officielles parlées dans chacun des États d’appartenance des salariés détachés présents sur le chantier.
- Lieu d’affichage : dans le local vestiaire prévu par l’article R.4534-139 du Code du travail (vestiaire accessible aux salariés).
- Lisibilité : l’affiche doit être tenue en bon état de lisibilité (remplacée ou réparée si abîmée).
- Public visé : salariés détachés travaillant en France sur le chantier concerné.
- Objectif sécurité et protection sociale : informer les travailleurs étrangers de leurs droits et des obligations de sécurité qui s’appliquent sur le chantier.
- Obligation pratique pour l’employeur/entreprise responsable du chantier : s’assurer de la présence, des traductions adéquates et de la mise à jour de l’affiche.