L'Explication Prémisse
Cet article explique comment compter les salariés pour déterminer l'effectif de l'entreprise (utile pour savoir si des obligations légales ou conventionnelles s'appliquent). Les CDI à temps plein et les travailleurs à domicile comptent pour 1. Les CDD, contrats intermittents, salariés temporaires et certaines personnes mises à disposition par une entreprise extérieure sont pris en compte au prorata du temps qu'ils ont réellement travaillé dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois. En revanche, les salariés (CDD, intérimaires ou mis à disposition) embauchés pour remplacer un salarié absent (par exemple pour congé maternité, d'adoption ou parental) ne sont pas comptés. Les temps partiels sont convertis en équivalent temps plein en divisant la somme des heures prévues par leurs contrats par la durée légale ou conventionnelle du travail.
Entreprise X sur les 12 derniers mois : 18 CDI temps plein + 2 travailleurs à domicile = 20. CDD : un a travaillé 12 mois (1), un 9 mois (0,75), un 3 mois (0,25) → total CDD = 2. Intérimaires : un a été présent 6 mois (0,5), un 3 mois (0,25) → total intérim = 0,75. Un salarié mis à disposition par un prestataire présent toute l'année = 1. Cinq temps partiels avec heures contractuelles 20+20+15+10+10 = 75 h ; durée légale 35 h → 75/35 = 2,14 équivalents temps plein. Total effectif = 20 + 2 + 0,75 + 1 + 2,14 = 25,89 (les remplaçants d'un congé maternité ne sont pas ajoutés au décompte).
- Les CDI à temps plein et les travailleurs à domicile sont comptés intégralement (1 par personne).
- Les CDD, les contrats intermittents, les salariés temporaires et certains salariés mis à disposition sont pris en compte au prorata du temps de présence au cours des 12 mois précédents.
- Pour les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, la règle vise ceux qui travaillent dans les locaux de l'entreprise utilisatrice (condition d'ancienneté/présence mentionnée dans le texte).
- Sont exclus du décompte les CDD, intérimaires ou personnes mises à disposition lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (ex. congé maternité, d'adoption, congé parental d'éducation).
- Les salariés à temps partiel sont convertis en équivalents temps plein en divisant la somme des heures inscrites dans leurs contrats par la durée légale ou conventionnelle du travail.
- La période de référence pour le calcul proportionnel est de douze mois : on prend en compte le temps de présence effectivement réalisé sur les 12 mois précédents.
- Ce décompte sert à déterminer l'effectif de l'entreprise, base de nombreux droits et obligations (seuils légaux, représentation du personnel, contributions, etc.).