L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur une obligation générale de prévention : il doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour empêcher le harcèlement moral au travail. Par ailleurs, il doit informer les personnes concernées (voir L.1152-2 — en pratique les salariés et les personnes liées à l'entreprise comme candidats, stagiaires, apprentis, intérimaires) du texte pénal qui réprime le harcèlement moral (article 222-33-2 du code pénal). L'information peut être faite par tout moyen (affichage, e-mail, intranet, note de service, formation, etc.) et vise à rappeler que le harcèlement peut entraîner des sanctions pénales et civiles.
Dans une PME de 40 personnes l'employeur rédige une politique anti-harcèlement, organise une formation obligatoire pour managers et met en place une procédure de signalement confidentielle. Il affiche dans les locaux et envoie un e-mail à l'ensemble du personnel le texte de l'article 222-33-2 du code pénal décrivant le harcèlement moral et ses sanctions. Lorsqu'un salarié signale des remarques répétées et humiliantes d'un supérieur, la DRH lance une enquête, prend des mesures conservatoires et sanctionne le manager si les faits sont confirmés. Grâce aux mesures préventives et à l'information diffusée, la victime a pu agir rapidement et l'employeur montre qu'il a respecté son obligation de prévention.
- Obligation de résultat/obligation de moyens renforcée : l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral.
- Information obligatoire : les personnes visées par L.1152-2 (notamment salariés et autres personnes liées à l'entreprise) doivent être informées du contenu de l'article 222-33-2 du code pénal.
- Modalités libres : l'information peut être donnée par tout moyen (affichage, e-mail, intranet, note, formation, etc.).
- Mesures concrètes attendues : prévention (formation, sensibilisation), détection (procédure de signalement, enquêtes), protection (mesures conservatoires), sanction disciplinaire le cas échéant.
- Conséquences du manquement : absence de mesures de prévention ou d'information peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'employeur et aggraver sa position en cas de contentieux.
- But de l'information : rappeler que le harcèlement moral est réprimé pénalement (article 222-33-2) pour dissuader et donner aux victimes une base juridique pour agir.