L'Explication Prémisse
Avant d’embaucher quelqu’un, l’employeur doit déclarer nominativement cette personne aux organismes de protection sociale (par exemple l’URSSAF ou la MSA). Cette déclaration doit être faite avant la prise de poste et pour chaque lieu de travail où des salariés sont employés. Concrètement, il s’agit de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) qui permet d’ouvrir les droits sociaux du salarié et d’informer les organismes compétents.
Une PME possède deux ateliers et recrute un technicien. Avant son premier jour, le responsable RH effectue une DPAE nominative via le site de l’URSSAF en indiquant l’identité du salarié, la date d’embauche et le lieu principal de travail. Comme l’employé interviendra aussi ponctuellement dans l’autre atelier, le RH veille à ce que la déclaration mentionne tous les lieux concernés ou effectue les formalités nécessaires pour chacun des sites afin d’être en règle pour les deux lieux de travail.
- Obligation préalable à l’embauche : la déclaration nominative doit être faite avant la prise de poste.
- Organismes destinataires : la déclaration est adressée aux organismes de protection sociale désignés (ex. URSSAF, MSA selon le secteur).
- Portée territoriale : l’employeur doit accomplir la déclaration pour tous les lieux où il emploie des salariés (chaque site/atelier/magasin concerné).
- Forme pratique : la formalité est généralement réalisée par la DPAE, aujourd’hui majoritairement en ligne via les plateformes des organismes sociaux.
- Finalité : cette déclaration permet l’affiliation du salarié aux prestations sociales et informe les organismes du recrutement.
- Risques en cas de manquement : l’absence de déclaration peut entraîner des sanctions (requalification en travail dissimulé, pénalités et contrôles).