L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'il y a une situation exceptionnelle (par exemple une menace d'épidémie ou un cas de force majeure), le recours au télétravail peut être considéré non pas comme un simple choix d'organisation, mais comme un aménagement nécessaire du poste pour assurer la continuité de l'activité et protéger la santé des salariés. Autrement dit, en période exceptionnelle, mettre un salarié en télétravail vise à adapter temporairement le poste de travail pour répondre à l'urgence sanitaire ou à la perturbation, tout en permettant à l'entreprise de fonctionner.
Exemple concret : Lors d'une forte menace d'épidémie, une entreprise de services identifie que 60 % de ses postes peuvent être effectués à distance. La direction, en lien avec les managers et le service RH, organise rapidement le télétravail pour ces postes (fourniture d'accès VPN, règles de sécurité, modalités de suivi). Cette mise en place est présentée comme un aménagement temporaire du poste rendu nécessaire pour garantir la continuité du service et la protection des salariés, avec maintien du salaire et consignes de santé et sécurité pendant la période exceptionnelle.
- Déclenchement : s'applique en cas de circonstances exceptionnelles (notamment menace d'épidémie) ou de force majeure.
- Nature : le télétravail est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire, pas seulement comme une option d'organisation.
- Objectifs : assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection de la santé des salariés.
- Effets pratiques : peut légitimer une mise en œuvre rapide et temporaire du télétravail pour répondre à l'urgence.
- Compatibilité : cet article ne supprime pas les autres règles applicables au télétravail (accords collectifs, charte, obligations de l'employeur en matière de santé/sécurité, rémunération, conditions matérielles).
- Limitation : seules les tâches compatibles avec le télétravail peuvent être aménagées ; les fonctions nécessitant une présence physique restent exclues.
- Documentation et information : il est recommandé de formaliser la mesure (information aux salariés, durée prévisible, modalités pratiques) pour éviter les litiges.
- Retour à la normale : la mesure est en principe temporaire et liée à la durée des circonstances exceptionnelles ; prévoir les modalités de reprise sur site.