L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsque survient une situation exceptionnelle (par exemple une menace d'épidémie) ou un cas de force majeure, recourir au télétravail peut être considéré comme un aménagement nécessaire du poste. Autrement dit, l'employeur peut mettre en place ou généraliser le télétravail pour assurer la continuité de l'activité et protéger la santé et la sécurité des salariés.
Pendant une épidémie de grippe sévère, une entreprise de services (gestion, comptabilité, support client) décide que tous les postes pouvant être exercés à distance seront placés en télétravail jusqu'à la fin de la période à risque. L'employeur informe les salariés, met à disposition des ordinateurs portables et un accès VPN, maintient les salaires et organise des points réguliers pour suivre l'activité. Pour les salariés dont le poste ne permet pas le télétravail (maintenance sur site), des mesures de protection (masques, rotation des équipes) sont appliquées.
- Conditions d'application : circonstances exceptionnelles (notamment menace d'épidémie) ou force majeure.
- Effet juridique : le télétravail peut être considéré comme un aménagement nécessaire du poste de travail.
- Pouvoir de l'employeur : possibilité de mettre en place ou d'imposer le télétravail pour protéger la santé et assurer la continuité de l'activité.
- Durée : mesure liée à la période exceptionnelle ; elle cesse lorsque les circonstances le permettent.
- Maintien des droits : le télétravail n'affecte pas le salaire ni les droits du salarié (congés, ancienneté, etc.).
- Règles applicables : respect des règles relatives au temps de travail, à la santé et sécurité, et au contrôle du travail à distance.
- Équipement et coûts : l'organisation du matériel et la prise en charge éventuelle des frais sont encadrées par l'accord d'entreprise ou la politique interne.
- Dialogue social : si les mesures sont durables ou modifient substantiellement l'organisation, le CSE doit être informé/consulté selon le droit du travail.
- Proportionnalité : les mesures doivent rester proportionnées aux risques et à la nécessité de maintenir l'activité.