L'Explication Prémisse
À son retour dans l'entreprise d'origine (par exemple après une mise à disposition, un détachement, une mission ou un congé long), le salarié retrouve automatiquement soit son ancien poste, soit un poste similaire. Ce poste doit conserver au minimum la même qualification et la même rémunération qu'avant, et la classification professionnelle dont bénéficiait le salarié est maintenue à titre personnel (même si la grille collective a changé). En outre, le salarié doit bénéficier de l'entretien professionnel prévu par l'article L.6315-1 I pour faire le point sur sa carrière et ses besoins de formation.
Exemple : Marie, ingénieure R&D, est détachée pendant 9 mois chez un client. Avant son départ elle occupait un poste d’ingénieure niveau 3 avec un salaire annuel de 45 000 €. À son retour, l’entreprise a réorganisé les équipes et le poste a été déplacé. Conformément à L1222-14, l’employeur doit soit lui rendre son ancien poste, soit lui proposer un poste similaire comportant au moins la même qualification et au moins 45 000 € de salaire. La classification « niveau 3 » est conservée pour Marie personnellement, même si la grille a été modifiée pendant son absence. L’employeur doit aussi lui proposer l’entretien professionnel prévu par L.6315-1 I pour discuter de son évolution et de ses besoins en formation.
- Droit automatique (« de plein droit ») au retour dans l’entreprise d’origine.
- Restitution du précédent emploi ou proposition d’un emploi similaire.
- Qualification et rémunération au moins équivalentes (pas de rétrogradation salariale ou de niveau).
- Maintien à titre personnel de la classification : protection individuelle de la position dans la grille de classification.
- Obligation de proposer l’entretien professionnel prévu à l’article L.6315-1 I lors du retour.
- L’appréciation de la similarité se fonde sur les missions, responsabilités et niveau de compétence exigés.
- Le salarié peut refuser une proposition qui ne respecte pas ces garanties ; le non-respect par l’employeur peut engager sa responsabilité (réclamation, dommages-intérêts, remise en état).
- Ces garanties s’appliquent indépendamment de la cause du départ (détachement, mise à disposition, congé, etc.), sauf dispositions particulières contraires prévues par la loi ou la convention collective.