L'Explication Prémisse
Cet article oblige l'employeur à proposer à une salariée qui occupe un poste comportant des risques (ces risques sont listés par des textes réglementaires) un autre emploi adapté à son état de santé : d'une part dès que sa grossesse est médicalement constatée, d'autre part pendant une période limitée (au plus un mois) après son retour de congé postnatal si son état de santé ou l'allaitement exigent un aménagement. L'objectif est de protéger la mère et l'enfant en évitant toute exposition aux risques identifiés.
Une technicienne de laboratoire, enceinte et qui manipule des produits cytotoxiques, remet son arrêt ou certificat médical ; l'employeur lui propose alors un poste administratif à l'accueil ou du télétravail le temps de la grossesse. De même, une salariée qui revient de congé maternité et allaite : si son poste expose à des solvants et que cela nuit à l’allaitement, l’employeur lui propose, pour le mois suivant son retour, une affectation sans exposition ou un aménagement d'horaires.
- Obligation de proposer un autre emploi : l'employeur doit offrir un poste compatible avec l’état de santé de la salariée.
- Champ d’application : s’applique uniquement aux postes exposant à des risques déterminés par voie réglementaire.
- Déclenchement 1 – grossesse : lorsque la grossesse est médicalement constatée.
- Déclenchement 2 – postnatal : jusqu’à un mois après le retour de congé postnatal si l’état de santé ou l’allaitement l’exigent.
- Durée limitée pour le postnatal : la proposition d’emploi adapté après le retour du congé postnatal ne peut excéder un mois.
- Contenu de la proposition : l’emploi proposé doit être compatible avec l’état de santé de la salariée (tâches, horaires, environnement).
- Information médicale : la mesure s’appuie sur une constatation médicale de la grossesse ou sur les répercussions constatées à la suite du retour postnatal.
- Objectif protecteur : la règle vise à préserver la santé de la mère et de l’enfant en évitant l’exposition aux risques identifiés.