L'Explication Prémisse
Cet article oblige l'employeur, si nécessaire, à proposer à une salariée enceinte des aménagements temporaires (modification du poste ou affectation à un autre poste) pour tenir compte des restrictions indiquées par le médecin du travail. La proposition doit s'appuyer sur les conclusions écrites et les indications du médecin concernant l'aptitude de la salariée à exercer certaines tâches. Ces adaptations sont temporaires et ne peuvent pas entraîner une baisse de rémunération.
Exemple : Sophie travaille sur une chaîne de montage où elle doit soulever régulièrement des charges lourdes. Suite à sa déclaration de grossesse, le médecin du travail indique par écrit qu'elle doit éviter les efforts importants et les positions prolongées debout. L'employeur lui propose alors, temporairement, un poste en contrôle qualité assis et aménage son poste (tabouret, plan de travail rapproché) ; sa rémunération reste identique pendant la durée de l'aménagement.
- Obligation pour l'employeur de proposer, si besoin, des mesures temporaires (aménagement du poste ou affectation sur un autre poste).
- La proposition doit tenir compte des conclusions écrites et des indications formulées par le médecin du travail sur l'aptitude de la salariée.
- Les mesures sont temporaires pour préserver la santé de la salariée et permettre le maintien dans l'emploi.
- Aucune diminution de rémunération ne peut résulter de ces mesures temporaires.
- Les mesures visent à adapter les tâches existantes dans l'entreprise en fonction des limitations médicales indiquées.
- Article appliqué dans le cadre de la protection de la salariée enceinte et du maintien de son contrat de travail.