L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'employeur de proposer à la salariée un poste adapté lorsqu'il y a besoin (par exemple suite aux indications du médecin du travail). Pour cela, l'employeur peut mettre en place des mesures temporaires (aménagement du poste, affectation sur un autre poste) en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail concernant l'aptitude de la salariée. Ces adaptations sont temporaires et ne peuvent pas se traduire par une baisse de salaire.
Marie, opératrice sur une chaîne, revient au travail avec une restriction médicale indiquant qu'elle ne doit pas soulever de charges lourdes mais peut effectuer des tâches sédentaires. L'employeur, sur la base des conclusions écrites du médecin du travail, aménage temporairement son poste (table réglable, siège adapté) et, faute de possibilité d'aménagement complet, la réaffecte temporairement au service qualité pour des contrôles visuels et saisie informatique. Marie conserve sa rémunération habituelle pendant toute la durée de ces mesures.
- Obligation pour l'employeur de proposer un emploi adapté lorsque nécessaire.
- Possibilité d'utiliser des mesures temporaires : aménagement du poste ou affectation sur un autre poste.
- La proposition doit tenir compte des conclusions écrites et des indications du médecin du travail concernant l'aptitude de la salariée.
- Les mesures mises en œuvre sont temporaires.
- Aucune diminution de rémunération ne peut résulter de ces mesures temporaires.
- La décision d'affectation ou d'aménagement doit respecter les limites d'aptitude fixées par le médecin du travail.