Prémisse
Code du Travail

Article L1225-15 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Article L1225-15 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

L'article est conservé pour préparer le cas pratique après inscription.

Texte Officiel
Les dispositions du présent paragraphe ne font pas obstacle à l'application des articles : 1° L. 1225-4 , relatif à la protection contre la rupture du contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté ; 2° L. 1226-2 , relatif à l'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel constatée par le médecin du travail ; 2° bis L. 1226-10 , relatif à l'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ; 3° L. 4624-3 et L. 4624-4 , relatifs aux mesures individuelles pouvant être proposées par le médecin du travail.

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article du Code du travail doit être lu à partir de son texte exact. Il fixe une règle ou renvoie à d'autres dispositions: dans un devoir, commence par citer l'article L1225-15, puis vérifie les articles auxquels il renvoie avant d'appliquer la règle aux faits.

Exemple Concret

En entreprise, cela signifie qu'une décision RH ne se vérifie pas seulement avec l'article isolé: l'employeur ou le salarié doit aussi regarder les règles générales mentionnées par le texte avant de conclure.

Points Clés à Retenir
  • Toujours citer l'article L1225-15 avec son texte officiel.
  • Identifier les articles ou conditions auxquels le texte renvoie.
  • Appliquer ensuite la règle aux faits concrets, sans inventer de portée non écrite.

Tu arrives par l'article L1225-15

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

L'appliquer

Article L1225-15 prêt

Cas pratique prêt.

Ouvrir