L'Explication Prémisse
Pour une grossesse multiple (jumeaux ou plus), le congé maternité est nettement plus long et commence bien avant la date présumée de l’accouchement : pour des jumeaux, il démarre 12 semaines avant la date présumée et s’achève 22 semaines après la naissance (la période prénatale peut toutefois être portée jusqu’à 4 semaines supplémentaires, auquel cas la période postnatale est raccourcie de la même durée) ; pour trois enfants ou plus, il commence 24 semaines avant la date présumée et se termine 22 semaines après l’accouchement. Ces durées constituent le cadre légal applicable à la salariée en cas de naissances multiples.
Sophie, salariée, attend des jumeaux avec une date présumée d’accouchement au 1er septembre. Par défaut son congé maternité commencera 12 semaines avant, soit autour du 10 juin, et se terminera 22 semaines après la naissance. Si, pour des raisons médicales, il est décidé d’anticiper son arrêt prénatal de 4 semaines (début le 13 mai au lieu du 10 juin), alors sa période postnatale sera réduite de 4 semaines : au lieu de 22 semaines après l’accouchement elle n’en bénéficiera que de 18. Si Sophie attendait des triplés, son congé aurait commencé 24 semaines avant la date présumée et pris fin 22 semaines après la naissance, sans mécanisme de réduction postnatal lié à une augmentation prénatale décrite pour les jumeaux.
- Naissance de deux enfants : congé maternité = 12 semaines avant la date présumée + 22 semaines après l’accouchement.
- Possibilité pour la période prénatale des jumeaux d’être allongée jusqu’à 4 semaines supplémentaires ; dans ce cas la période postnatale est réduite du même nombre de semaines.
- Naissance de trois enfants ou plus : congé maternité = 24 semaines avant la date présumée + 22 semaines après l’accouchement.
- La date de référence est la date présumée de l’accouchement (la période prénatale débute par rapport à cette date).
- Ces durées sont les dispositions légales applicables en cas de naissances multiples (cadre minimum à respecter).
- L’articulation prénatal/postnatal est automatique : toute augmentation prénatale au titre prévu entraîne la réduction correspondante du postnatal pour les jumeaux, conformément à l’article.