L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la salariée ne peut pas être mise au travail pendant une période obligatoire de huit semaines au total réparties autour de son accouchement, et qu'elle ne peut en aucun cas travailler pendant les six semaines qui suivent l'accouchement. Autrement dit, un repos maternité minimal est imposé : au moins six semaines après la naissance sont strictement obligatoires, et la durée totale du repos avant et après l'accouchement doit atteindre huit semaines. L'interdiction s'impose à l'employeur même si la salariée voudrait ou consentirait à travailler.
Exemple concret : Claire accouche le 1er juin. La loi lui impose de ne pas travailler pendant au moins les six semaines qui suivent (du 1er juin au 13 juillet environ). Comme la durée totale de la période d'interdiction doit être de huit semaines, elle doit aussi être en repos pendant les deux semaines précédant l'accouchement (du 18 mai au 31 mai). L'employeur ne peut ni l'obliger ni l'autoriser à travailler pendant cette période.
- Interdiction de faire travailler la salariée pendant une période de huit semaines au total, réparties avant et après l'accouchement.
- Interdiction absolue de faire travailler la salariée pendant les six semaines qui suivent l'accouchement (période postnatale obligatoire).
- L'interdiction s'impose à l'employeur indépendamment du consentement de la salariée.
- La période se calcule à partir de la date de l'accouchement : au moins 6 semaines après la naissance + des semaines complémentaires avant la naissance pour atteindre 8 semaines au total.
- L'employeur ne peut pas sanctionner la salariée en raison de son absence pendant ces périodes.
- Cet article fixe un minimum de repos maternité ; d'autres dispositions du Code du travail ou situations particulières peuvent prévoir des durées plus longues.