L'Explication Prémisse
Si les deux membres d’un couple sont salariés et qu’ils choisissent de se partager la durée du congé d’adoption, la loi leur accorde des jours supplémentaires : 25 jours pour une adoption simple, 32 jours en cas d’adoptions multiples. Ces jours viennent s’ajouter au congé d’adoption mais chaque parent ne peut pas, du fait de ce partage, dépasser la durée maximale prévue pour lui (16 semaines, ou 18/22 semaines dans les cas prévus à l’article L.1225-37). Les deux périodes de congé des parents peuvent être prises en même temps.
Un couple salarié adopte un enfant unique. Ils décident de répartir le congé entre eux. Supposons que la mère prenne 14 semaines et le père 7 semaines. Parce qu’ils partagent le congé, le couple reçoit 25 jours supplémentaires à répartir. Ils attribuent 2 semaines (14 jours) à la mère et 3 semaines (21 jours) au père au titre de ces 25 jours (répartition possible selon leur accord). Après répartition la mère a 16 semaines (14 + 2) et le père 10 semaines (7 + 3) — aucun des deux ne dépasse la limite de 16 semaines. Si l’adoption avait été multiple, ils auraient eu 32 jours supplémentaires à répartir. Les deux parents peuvent aussi prendre leur congé en même temps si ils le souhaitent.
- Condition : l’avantage ne s’applique que si l’adoption est faite par un couple de parents salariés et si la durée du congé est répartie entre eux.
- Montant des jours supplémentaires : 25 jours pour une adoption simple, 32 jours en cas d’adoptions multiples.
- Plafond par parent : malgré l’octroi de jours supplémentaires, la durée du congé pour chaque parent ne peut excéder les durées prévues à l’article L.1225-37 (16 semaines, ou 18/22 semaines selon les cas).
- Ces deux périodes peuvent être simultanées : les parents peuvent prendre tout ou partie de leur congé en même temps.
- Effet pratique : ces jours supplémentaires s’ajoutent aux droits existants mais doivent être partagés entre les parents selon leur accord, en respectant le plafond individuel.
- Référence légale : article L.1225-40 (renvoie à L.1225-37 pour les durées maximales par parent).