L'Explication Prémisse
Si les deux parents salariés décident de se partager le congé d'adoption, le couple bénéficie d’un supplément de congé : 25 jours en cas d’adoption simple (32 jours si adoptions multiples). Ce supplément s’ajoute au congé d’adoption mais chaque parent ne peut pas dépasser la durée maximale prévue à l’article L.1225-37 (16 semaines, ou 18/22 semaines selon les cas). Les périodes de congé des deux parents peuvent être prises en même temps.
Exemple concret : Sophie et Marc, tous deux salariés, adoptent un enfant. Parce qu’ils partagent le congé d’adoption, le couple a droit à 25 jours supplémentaires à répartir entre eux. Si l’article L.1225-37 fixe une durée maximale de 16 semaines par parent, Sophie peut prendre par exemple 12 semaines plus 2,5 jours du supplément et Marc 10 semaines plus 22,5 jours du supplément, à condition qu’aucun des deux ne dépasse 16 semaines au total. Ils peuvent aussi convenir de prendre une partie de leur congé simultanément (par exemple les 4 premières semaines ensemble).
- S’applique uniquement quand la durée du congé d’adoption est répartie entre les deux parents salariés.
- Droit à 25 jours supplémentaires pour une adoption simple, 32 jours en cas d’adoptions multiples.
- Ces jours sont un supplément à répartir entre les deux parents.
- Chaque parent ne peut pas dépasser la durée maximale indiquée à l’article L.1225-37 (16 semaines, ou 18/22 semaines selon les situations).
- Les deux périodes de congé peuvent être simultanées (les parents peuvent être en congé en même temps).
- Il faut respecter les formalités et délais d’information/justificatifs prévus par le Code du travail et les accords d’entreprise pour organiser la répartition du congé.