L'Explication Prémisse
Cet article garantit qu'à la fin du congé d'adoption, le salarié est remis dans sa situation antérieure : soit il retrouve exactement le poste qu'il occupait avant son départ, soit il est affecté à un poste équivalent. Cet emploi de remplacement doit comporter au minimum la même rémunération que celle qu'il percevait précédemment, afin d'éviter toute perte de salaire liée au congé d'adoption.
Sophie, responsable communication, part en congé d'adoption de 16 semaines. À son retour, l'entreprise a réorganisé l'équipe et le poste intitulé « responsable communication » n'existe plus tel quel. L'employeur lui propose un poste de « chef de projet communication » comportant des missions et un niveau de responsabilité comparables et une rémunération identique à son salaire antérieur. Sophie accepte ce poste, ce qui respecte l'article L1225-43.
- Droit au réemploi : le salarié doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire à l'issue du congé d'adoption.
- Équivalence de rémunération : l'emploi proposé doit garantir une rémunération au moins équivalente à celle perçue avant le congé.
- Objectif de protection : l'article vise à empêcher toute baisse de statut ou de salaire liée à la prise du congé d'adoption.
- Obligation pour l'employeur : si l'ancien poste a disparu pour des raisons d'organisation, l'employeur doit proposer un poste de niveau et de rémunération équivalents.
- Recours possible : si l'employeur ne respecte pas cette obligation (poste moins rémunéré ou non-proposition d'un poste similaire), le salarié peut contester la décision devant les juridictions compétentes.