L'Explication Prémisse
Cet article fixe la durée maximale du congé parental d'éducation (ou de la période d'activité à temps partiel liée) : la durée initiale est d'au plus un an et, en règle générale, il peut être prolongé deux fois, mais il doit cesser au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant, quel que soit le moment où il a commencé. Des règles plus favorables existent pour les naissances multiples ou certaines adoptions : pour des naissances multiples, le congé peut durer jusqu'à l'entrée à l'école maternelle (et, pour au moins trois enfants nés ou arrivés ensemble, les prolongations possibles sont plus nombreuses et la durée peut aller jusqu'au sixième anniversaire). Pour une adoption, la durée dépend de l'âge de l'enfant à son arrivée : si l'enfant a moins de 3 ans, le congé peut durer jusqu'à 3 ans après son arrivée ; s'il a plus de 3 ans mais n'a pas atteint la fin de l'obligation scolaire, le congé est limité à un an à compter de son arrivée.
Marie a un enfant né le 10 mars 2024. Elle prend un congé parental d'un an à partir de cette date. Elle peut demander deux prolongations (par exemple un an chacune) mais son congé devra prendre fin au plus tard le 10 mars 2027 (troisième anniversaire de l'enfant). Si Marie avait eu des jumeaux, elle pourrait prolonger son congé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Si elle adoptait un enfant de 2 ans arrivé au foyer le 1er juin 2024, son congé parental pourrait durer jusqu'au 1er juin 2027 (trois ans après l'arrivée). Si elle adoptait un enfant de 5 ans, le congé serait limité à un an à compter du 1er juin 2024.
- Durée initiale maximale : 1 an pour le congé parental d'éducation ou la période d'activité à temps partiel.
- Prolongations : en règle générale, le congé peut être prolongé deux fois (soit jusqu'à trois périodes au total).
- Date limite générale : le congé prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant, quelle que soit la date de début du congé.
- Naissances multiples : le congé parental peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants (règle plus favorable que la limite générale).
- Cas de trois enfants ou plus nés ou arrivés simultanément : possibilité de prolonger cinq fois et fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
- Adoption (enfant < 3 ans) : congé et période à temps partiel prennent fin au plus tard 3 ans après l'arrivée de l'enfant au foyer.
- Adoption (enfant > 3 ans mais avant la fin de l'obligation scolaire) : congé et période à temps partiel ne peuvent excéder 1 an à compter de l'arrivée.
- Les limites de durée s'appliquent quel que soit le moment où le congé a commencé ; il faut donc vérifier les dates limites utiles avant de demander des prolongations.