L'Explication Prémisse
Cet article fixe la durée maximale du congé parental d'éducation (ou de la période d'activité à temps partiel pour s'occuper d'un enfant). Le congé commence en principe pour une durée initiale d'un an au plus et peut être prolongé (deux fois en règle générale) mais doit prendre fin au plus tard à certaines échéances liées à l'âge de l'enfant : en principe au troisième anniversaire de l'enfant. Des règles particulières s'appliquent aux naissances multiples et aux adoptions, qui permettent des prolongations plus longues (jusqu'à l'entrée à l'école maternelle ou, pour des cas de naissance/arrivée d'au moins trois enfants, jusqu'au sixième anniversaire), ou, pour l'adoption, des durées limitées à 3 ans ou 1 an selon l'âge de l'enfant à l'arrivée dans le foyer.
Sophie a un enfant né le 1er juin 2024. Elle prend un congé parental d'éducation pour une année (jusqu'au 31 mai 2025). Elle demande ensuite deux prolongations successives d'un an chacune. Son congé prend alors fin au plus tard le 1er juin 2027 (troisième anniversaire de l'enfant). Si Sophie avait eu des jumeaux, elle aurait pu prolonger son congé jusqu'à l'entrée des enfants à l'école maternelle. Si elle avait adopté un enfant de 2 ans à la même date, son congé ne pourrait excéder trois ans à compter de l'arrivée de l'enfant.
- Durée initiale : le congé parental d'éducation ou la période d'activité à temps partiel a une durée initiale d'au plus un an.
- Prolongations : le congé peut être prolongé (deux fois en principe) mais doit respecter les limites d'âge de l'enfant fixées par la loi.
- Limite générale : ces mesures prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant, quelle que soit la date de début du congé.
- Naissances multiples : en cas de naissance multiple (ex. jumeaux), le congé parental peut être prolongé jusqu'à l'entrée des enfants à l'école maternelle.
- Cas de trois enfants ou plus : pour des naissances multiples d'au moins trois enfants ou des arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés/placés, le congé peut être prolongé davantage (cinq prolongations) et prend fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
- Adoption (enfant < 3 ans) : si l'enfant adopté a moins de trois ans à son arrivée, le congé/pratique à temps partiel prend fin au plus tard trois ans après l'arrivée au foyer.
- Adoption (enfant ≥ 3 ans) : si l'enfant adopté a plus de trois ans mais n'a pas atteint la fin de l'obligation scolaire, le congé/pratique à temps partiel est limité à une année à compter de l'arrivée.
- Période d'activité à temps partiel : les mêmes règles s'appliquent au passage à temps partiel pour s'occuper d'un enfant.
- Effet de la date de début : les échéances limites (3 ans, entrée en maternelle, 6 ans, etc.) s'appliquent quel que soit le moment où le congé a commencé.